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Dernière campagne

Démocratie Québec: deux candidats ont trop dépensé

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

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L’agente officielle de Démocratie Québec s’expose à deux amendes de 5000 $ à 20 000 $ pour avoir autorisé des dépenses électorales supérieures au seuil permis par la loi, dans deux districts, lors de la dernière campagne.

L’actuel chef par intérim du parti Mbaï-Hadji Mbaïrewaye — qui a succédé à Anne Guérette — et le candidat Christophe Navel ont tous deux excédé la limite légale. Ils affirment avoir agi de bonne foi, en toute transparence, en s’appuyant sur les recommandations de leur agente officielle.

M. Navel a dépensé 944 $ de plus que les 6509 $ autorisés dans Montcalm–Saint-Sacrement, apprend-on dans le sommaire des dépenses publié par la Ville de Québec lundi. Il avait terminé deuxième derrière l’indépendant Yvon Bussières.

«Question d’équité»

Dans Saint-Roch–Saint-Sauveur, M. Mbaïrewaye a déclaré des dépenses de 8370 $, soit 1047 $ de plus que la limite légale. Il a été défait par Pierre-Luc Lachance d’Équipe Labeaume.

Le maximum permis par la loi, qui varie d’un district à un autre, est établi en fonction du nombre de personnes inscrites sur la liste électorale. « Le plafond, c’est une question d’équité, sinon les plus riches auraient toujours un avantage », observe la porte-parole du Directeur général des élections du Québec, Alexandra Reny.

Sans se prononcer sur ce cas spécifique, Mme Reny indique que les rapports de dépenses de tous les candidats, partout au Québec, seront passés au peigne fin par le DGEQ dans les prochaines semaines. Des constats d’infraction pourraient être donnés à la suite de cette vérification.

Interprétation de la loi

L’agente officielle de DQ Chantale Dubreuil, qui a autorisé les dépenses excédentaires, affirme qu’elle n’a jamais eu l’intention de transgresser la loi. « Ce n’était pas volontaire. Moi, ma compréhension, c’était que l’excédent, le parti acceptait de le payer tout simplement ou absorbait cette perte-là (qui n’était pas admissible à un remboursement) », a-t-elle expliqué.

Bien qu’elle ait reçu une courte formation en ligne dispensée par le DGEQ, elle pointe du doigt son inexpérience. L’article 595 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu’un agent officiel commet une infraction s’il « fait ou autorise des dépenses électorales qui dépassent le maximum » permis.

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