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Jeune autochtone atteint par balle en 2016

Mort de Colten Boushie: pas d'appel de l’acquittement de Gerald Stanley

Agence QMI

MAXIME HUARD/AGENCE QMI

Les procureurs de la Couronne en Saskatchewan ne feront pas appel de l’acquittement de Gerald Stanley, le fermier qui avait été accusé du meurtre du jeune autochtone Colten Boushie.

Le procureur général adjoint, Anthony Gerein, en a fait l’annonce mercredi lors d’une conférence de presse.

«Puisqu’il n’y a aucune base sur laquelle faire un appel, il n’y aura pas d’appel», a-t-il énoncé.

Selon le procureur, rien ne laisse croire qu’une erreur de droit aurait affecté le résultat du procès ou que le travail du jury aurait été influencé par quoi que ce soit d’autre que la preuve.

«Je sais que la décision de ne pas faire appel causera beaucoup de tristesse», a reconnu M. Gerein.

L’acquittement de M. Stanley avait provoqué une vague d’indignation à l’échelle nationale. Plusieurs intervenants, dont le premier ministre du Canada et certains de ses ministres, ont critiqué dans la foulée du jugement le processus de sélection des jurés et le racisme systémique auquel font face les autochtones devant la justice.

Ces questions relèvent toutefois du domaine politique, a rappelé M. Gerein. «Ce n’était pas notre rôle d’étudier des enjeux sociaux plus larges», a-t-il insisté, expliquant que son travail se limitait à appliquer la loi et non à juger de la popularité d’une décision.

Le procureur a assuré n’avoir ressenti aucune pression supplémentaire en raison des interventions politiques dans ce dossier.

Colten Boushie, 22 ans, est mort en août 2016 après avoir été atteint par balle lors d’une dispute avec Gerald Stanley. Ce dernier a été acquitté le 9 février dernier.

Depuis, la ministre de la Justice, Jody Wilson Raybould, a promis de réformer le système de justice pour favoriser une meilleure inclusion des minorités. Cela comprendrait notamment une modification du processus de sélection des jurés.

Bien qu’il n’y aura pas d’appel du verdict, une enquête est toujours en cours sur le travail de Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans cette affaire.

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a lancé une enquête mardi afin de déterminer si les agents ont procédé à une «enquête raisonnable», conforme aux procédures, et si leur comportement a été discriminatoire.

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