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Modules d’enregistrement des ventes

Un technicien pour Revenu Québec n’a pas payé ses taxes

Simon-Pier Ouellet | Agence QMI

JEAN-FRANCOIS DESGAGNES/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI

JEAN-FRANCOIS DESGAGNES/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI

Un entrepreneur qui installait des machines approuvées par Revenu Québec dans des restaurants pour s’assurer qu’ils respectent les lois fiscales ne payait pas ses taxes au gouvernement.

Marc Lépine a été condamné à verser une amende de 83 756 $ au fisc après avoir plaidé coupable aux infractions qui lui étaient reprochées le 22 février dernier au palais de justice de Gatineau.

Ironiquement, l’entreprise de l’homme, Système SMC, était autorisée par Revenu Québec pour installer des caisses enregistreuses et des modules d’enregistrement des ventes (MEV).

Le MEV a été rendu obligatoire en novembre 2011 dans les restaurants, justement pour éviter les fraudes fiscales. Ce module permet au fisc de suivre à la lettre les transactions effectuées et les taxes qui lui sont dues.

«En plus de ne pas produire ses rapports de taxes et de remettre aux autorités fiscales les taxes qu’il a perçues, M. Lépine a aussi admis ne pas avoir produit les déclarations de revenus de ses impôts personnels», explique la porte-parole de Revenu Québec Geneviève Laurier.

57 000 $ en factures

L’homme a été en mesure de flouer le fisc sur une période de six ans, soit de 2010 à 2016.

Selon le site internet de Revenu Québec, la tarification des techniciens qui installent ce type de module est de 250 $ l’heure.

Au total, l’entreprise de Marc Lépine a facturé un montant de 57 000 $ en taxes aux entreprises qui retenaient ses services. Ce montant n’a toutefois jamais été remis au gouvernement.

Joint au téléphone par «Le Journal de Montréal» hier, M. Lépine s’est montré peu loquace et a refusé de commenter le dossier.

«Je ne veux pas en parler. Mais ce n’est pas tout à fait terminé», a-t-il dit avant de raccrocher.

Or, l’homme a plaidé coupable aux accusations et il a maintenant un délai de 18 mois pour payer l’amende.

«À partir du moment où il a reconnu sa culpabilité, pour nous, la condamnation est en vigueur et il doit maintenant payer», indique MmeLaurier.

Accréditation révoquée

La porte-parole de Revenu Québec explique également que le fisc a retiré l’autorisation à l’entreprise Système SMC d’installer des modules d’enregistrement des ventes.

«Son privilège lui a été retiré dès que nous avons mené des perquisitions en mai 2016», dit-elle.

L’implantation obligatoire dans chaque restaurant du MEV a permis à Revenu Québec de récupérer plus de 400 millions $ chaque année.