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Après cinq ans de débats judiciaires

Arrimage Québec admet ses torts pour l'épisode de la poussière rouge

Kathleen Frenette | Agence QMI

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Après cinq ans de débats judiciaires, la compagnie Arrimage Québec admet aujourd’hui que ses opérations sont à l’origine de l’épisode de la poussière rouge survenu les 25 et 26 octobre 2012 qu’elle qualifie d’incident «accidentel, isolé et regrettable».

Le mois dernier, Arrimage Québec et l’administration portuaire de Québec ont fait parvenir aux avocats de Véronique Lalande et Louis Duchesne une déclaration judiciaire dans le but de «limiter à l’essentiel les enjeux à débattre» dans le cadre d’un procès à venir.

Ce faisant, la compagnie renonçait à «invoquer l’absence de faute en lien avec l’incident» qui se retrouve au cœur du litige et elle reconnaissait que de la poussière rouge «retrouvée sur une partie du territoire origine de ses installations situées dans le secteur Beauport du Port de Québec».

De plus, les défenderesses ont reconnu qu’une fois les dommages prouvés par les demandeurs, le tribunal sera «fondé de condamner la compagnie Arrimage Québec» et que celle-ci s’engage à payer la totalité des sommes auxquelles elle pourrait être condamnée.

Une «décision tardive»

Ce changement de position n’a pas eu l’air de plaire aux avocats des demandeurs qui ont estimé que cette «décision tardive» n’avait été prise que dans le «but de convaincre le juge en chef de ne pas réunir ce premier dossier de la poussière rouge et le deuxième recours qui touche la période du 31 octobre 2010 à aujourd’hui.

Après de nombreux débats et avec l’accord du juge Pierre Ouellet, les parties se sont parlé, hors cour, et les avocats des défendeurs ont accepté que la déclaration judiciaire soit accueillie à condition d’y ajouter des éléments précis.

La compagnie Arrimage Québec a donc confirmé qu’elle ne demandera pas, lors du procès «d’être exonéré de toute responsabilité au motif que l’événement de la poussière rouge (...) constitue un incident ou un accident».

Désormais, le débat ne se limitera donc plus qu’à déterminer «l’existence des dommages résultant de l’événement de la poussière rouge et le quantum, le cas échéant, les limites du territoire sur lequel les dommages auraient été subis et le caractère collectif ou individuel du recouvrement».