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Cour supérieure

La journaliste Marie-Maude Denis devra témoigner au procès Normandeau-Côté

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

La Cour supérieure ordonne à la journaliste Marie-Maude Denis de dévoiler ses sources au procès de Marc-Yvan Côté et Nathalie Normandeau. La décision, contestée sur-le-champ par Radio-Canada, sera portée en appel.

La décision du juge Jean-François Émond est tombée en début d’après-midi, jeudi. Le magistrat a accueilli «partiellement» la requête de Marc-Yvan Côté, un ex-ministre et ex-dirigeant chez Roche accusé de fraude et corruption, qui cherche à cerner le niveau d’implication de l’État dans les fuites d’éléments d’enquêtes de l’UPAC, dans l’espoir de faire avorter son procès.

Le journaliste de Cogeco et L’Actualité Louis Lacroix – qui ignore l’identité du fameux «Pierre» ayant tenté de lui couler de l’information – n’aura finalement pas à témoigner. Toutefois, la défense a obtenu l’autorisation de questionner Mme Denis sur ses sources à l’origine des reportages Anguille sous Roche et Ratures et ruptures présentés à l’émission Enquête en 2012 et 2015.

 

L’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, estime que la réputation de son client a été injustement entachée par ces fuites qui l’ont privé d’obtenir un procès juste et équitable. Il souhaite donc interroger Mme Denis dans le cadre d’une requête en arrêt des procédures.

Le juge Émond a conclu que l’identité des sources constitue un renseignement important à l’égard d’une question essentielle, un facteur évacué par le juge de première instance qui a commis «une erreur de fait». Il note aussi que les journalistes et leurs sources ne bénéficient pas d’une «immunité absolue», malgré le renforcement de la loi qui les protège l’automne dernier.

Les conditions du témoignage devraient être établies par la Cour du Québec afin de «protéger l’identité de la ou des sources journalistiques de la mise en cause Marie-Maude Denis», précise-t-on dans le jugement. Me Jacques Larochelle, l’avocat de M. Côté, avait déjà évoqué la possibilité d’un témoignage à huis clos.

En appel de la décision

La journaliste visée et son employeur n’ont pas tardé à annoncer leurs couleurs sur les réseaux sociaux. «La protection des sources journalistiques est aussi importante pour nous qu’avant ce jugement. Rassurée de savoir que mes patrons ont décidé de le porter en appel», a relayé Mme Denis sur Twitter, moins de deux heures après avoir pris connaissance de la décision.

Ultimement, si elle devait épuiser tous ses recours judiciaires, la journaliste s’exposerait à une citation pour outrage au tribunal en refusant de répondre aux questions.

En entrevue, Marie-Maude Denis se désole de l’interprétation des nouvelles dispositions législatives sur le protection des sources journalistiques par le juge Émond. «C’est extrêmement décevant. Moi, je suis soulagée que Radio-Canada ait porté cette décision en appel. Les principes sont trop graves. Si ce jugement-là tient, les journalistes vont se retrouver dans une position extrêmement difficile pour faire leur travail», a-t-elle plaidé.

«La raison pour laquelle on tient à protéger nos sources, c’est pour informer le public et si on n’a pas un minimum de protection, on ne sera pas capable de faire notre travail. J’ai espoir que d’autres juges, dans les paliers supérieurs, vont avoir la même vision que le juge André Perreault en première instance», a-t-elle ajouté.

Réaction de Louis Lacroix

«Je suis évidemment heureux de la décision dans mon cas, mais c’est une victoire partielle puisque le juge Émond maintient l’assignation à comparaître de Marie-Maude Denis pour certains de ses reportages. Même à huis clos, il est impensable de la forcer à dévoiler ses sources. Ça va à l’encontre de la protection que l’on doit assurer à nos informateurs», a réagi Louis Lacroix.

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe dans le milieu journalistique. Le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) Stéphane Giroux s’est dit «extrêmement inquiet» de la portée du jugement mais à la fois soulagé que Radio-Canada interjette appel.

«Si ce jugement-là fait jurisprudence, on va se retrouver dans une situation où il n’y a plus personne avec de l’information sensible qui va vouloir communiquer avec un journaliste et ça va tuer le journalisme d’enquête parce que les sources ne se sentiront pas protégées», a-t-il confié en entrevue avec Le Journal.

«C’est très inquiétant et je pense que la population devrait se poser de sérieuses questions. On a beau avoir une loi sur la protection des sources, l’interprétation qui en a été faite est tellement étroite que finalement, elle ne protège rien.»

Procès retardé?

Le procès de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre coaccusés doit débuter, en théorie, le 9 avril prochain pour une durée de 11 semaines. La décision de la Cour supérieure pourrait toutefois chambouler l’horaire annoncé. Le juge Perreault, en Cour du Québec, a déjà annoncé le report de ses décisions qui devaient être prononcées lundi prochain sur les deux requêtes en arrêt des procédures.

Techniquement, le procès pourrait tout de même débuter comme prévu sans que ces requêtes n’aient été tranchées. Les parties ont rendez-vous à la cour lundi pour planifier la suite des choses.

EXTRAITS DU JUGEMENT

«Les fuites concernant l’appelant (Marc-Yvan Côté) sont d’une gravité indéniable.»

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«Nous ne sommes pas en présence de fuites isolées mais bien de fuites répétées, systématiques et organisées. Ces fuites seraient imputables à au moins un policier qui agit avec d’autres personnes, vraisemblablement d’autres policiers, et ce, dans le but de nuire à l’appelant et à ses coaccusés qu’ils cherchent à faire condamner sur la place publique en se servant des journalistes pour parvenir à leurs fins.»

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«Ce serait un euphémisme de dire que la présomption d’innocence en a pris pour son rhume (...) L’on peut d’ailleurs craindre que la situation qui a prévalu dans le cas de l’appelant se perpétue dans d’autres cas.»

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«L’identification des sources à l’origine de ces reportages est importante à l’égard d’une question essentielle de cette demande. Elle pourrait permettre à l’appelant de remonter jusqu’aux auteurs des fuites et de cerner le niveau d’implication de l’État, de manière à déterminer si "sa conduite en est une qui choque le franc-jeu et la décence de la société et si la tenue d’un procès malgré cette conduite serait préjudiciable à l’intégrité du système de justice."»

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«Tenant compte des circonstances particulières de l’affaire, le Tribunal estime que l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver l’identité des sources qui ont fourni à la journaliste les éléments de preuve provenant des dossiers d’enquête actifs de la police.»

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