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Audience pour conduite avec les facultés affaiblies

L’accusé arrive saoul au palais de justice

Étienne Paré | Agence QMI

 - Agence QMI

La Cour d’appel a débouté un Gatinois condamné pour outrage au tribunal, parce qu’il s’était présenté intoxiqué à son audience... pour conduite avec les facultés affaiblies.

Bernard Pelletier avait de la difficulté à se tenir debout quand il est arrivé au palais de justice en mars 2016, reconnaît son avocat, Me David Anber.

Le juge Valmont Beaulieu a aussitôt déduit que l’accusé était dans un état second. Deux jours plus tard, Pelletier était reconnu coupable d’outrage au tribunal, bien qu’il n’ait jamais eu à se soumettre à un alcoomètre. Son avocat a contesté la décision devant la Cour d’appel, invoquant la notion de doute raisonnable.

«Il avait peut-être l’air saoul, mais rien ne prouve qu’il l’était. Ça peut être à cause de médicaments ou d’un problème de santé mentale. Il y a plein de raisons, à l’intérieur du doute raisonnable, qui peuvent expliquer son comportement», a laissé entendre l’avocat au «Journal de Montréal».

Demande rejetée

Mercredi, la Cour d’appel a rejeté sa demande en estimant que les hypothèses de l’avocat étaient de nature spéculative et a rappelé que le juge de première instance détenait la preuve suffisante que l’accusé avait les facultés affaiblies lors de sa comparution.

D’autant plus, note-t-on, qu’il avait déjà comparu devant le même magistrat dans un état normal.

Me David Anber n’exclut pas de porter la cause devant la Cour suprême.