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Indemnités

Le fédéral dépense 1,3 M$ pour se défendre contre des vétérans

Christopher Nardi | Agence QMI

Sylvain Chartrand, un porte-parole du groupe Canadian Veterans Advocacy, consulte son dossier de vétéran chez lui.

Photo d'archives, Christine Bouthillier

Sylvain Chartrand, un porte-parole du groupe Canadian Veterans Advocacy, consulte son dossier de vétéran chez lui.

Malgré une promesse électorale de ne plus obliger les vétérans à se battre pour obtenir des indemnités, le gouvernement libéral a dépensé plus de 1,3 million $ en frais juridiques depuis 2016 afin de contester des réclamations d’anciens combattants.

«Ce n’est pas normal que le gouvernement dépense autant pour se battre contre ses vétérans. Ça lui donne quoi ? Ça engendre des coûts pour le gouvernement qui sont parfois supérieurs au montant demandé par l’ancien combattant», s’insurge Sylvain Chartrand, porte-parole du groupe Canadian Veterans Advocacy.

Depuis le 1er janvier 2016, le fédéral a dépensé plus de 1,3 millions $ en frais d’avocat et de cour dans le cadre de 73 poursuites ou recours collectifs lancés par des vétérans ou groupes d’anciens combattants, révèle un document obtenu par le député conservateur Bev Shipley.

Cela n’inclut pas les montants accordés aux ex-militaires qui ont gagné leur cause.

Dans la grande majorité des cas, les poursuivants demandaient une pension de vétéran ou une indemnisation pour des blessures de guerre.

Pour Ottawa, le coût par dossier varie énormément, allant de 235 000 $ pour la défense contre un recours collectif lancé par le soldat Daniel Christopher Scott à 82 $ pour une poursuite qui n’aura duré que 15 jours. La somme de certains cas risque toujours d’augmenter parce que les procédures sont toujours en cours.

Promesse brisée?

Cela contraste avec la promesse électorale de Justin Trudeau lors de la campagne de 2015. À ce moment-là, il jurait qu’aucun vétéran n’aurait à lutter pour se faire indemniser pour des blessures de guerre si son parti était élu.

«Notre plan nous permettra de redonner à ceux qui ont tant apporté à leur pays et de veiller à ce qu’aucun n’ait à se battre avec le gouvernement pour obtenir le soutien et les indemnisations qui lui reviennent», peut-on lire sur la plateforme électorale libérale.

Au début de l’année, le premier ministre avait causé un tollé en indiquant que le fédéral devait batailler contre certains vétérans qui «en demandent plus que ce que nous sommes capables de donner».

Le député conservateur Bev Shipley y voit pour sa part une «autre promesse brisée des libéraux».

«On remarque l’hypocrisie du parti de Justin Trudeau, qui a promis une chose en campagne électorale, mais dont le gouvernement fait le contraire par la suite. C’est comme l’histoire de la réforme électorale abandonnée», lance M. Shipley.

Anciens Combattants Canada (ACC) se défend en indiquant que le ministère paye des millions de dollars pour donner une aide juridique gratuite aux anciens militaires et pour faire rouler le tribunal d’appel pour ceux qui sont mécontents d’une décision d’ACC.

Le cabinet du premier ministre n’a pas répondu à nos questions hier.

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