/news/law

Procès des employés de la MMA

Amendes aux candidats jurés qui ne se présentent pas

Jean-François Desbiens | TVA Nouvelles

Ne pas répondre à un ordre du Tribunal quand vous êtes convoqués comme juré peut vous coûter très cher.

Des citoyens l'ont appris lundi au palais de justice de Sherbrooke puisqu'ils ont été condamnés à des amendes de 200 à 400 $ pour ne pas s'être présentés au procès des employés de la MMA l'automne dernier.

En septembre, environ le quart des 800 candidats qui ont reçu une sommation comme candidat juré ont omis de se présenter à la Cour pour la sélection du jury, non pas à une reprise, mais deux fois.

Sur les 200 personnes convoquées lundi pour s'expliquer devant le juge, près de la moitié ont encore fait faux bond à la Cour.

Celles dont les adresses étaient bonnes ou celles pour qui il n'y avait aucune raison de croire qu'elles n'avaient pas reçu la convocation ont été condamnées sur le banc à une amende de 400 $.

À celles qui se sont présentées, le juge Gaétan Dumas a expliqué qu'agir comme juré n'est pas un choix mais une obligation légale.

Trop de gens disent que de ne pas se présenter est sans conséquence.

Le problème, c'est que s'il n'y a pas suffisamment de candidats qui se présentent, a ajouté le juge, et qu'on ne réussit pas à former un jury, cela peut entraîner la remise d'un procès et même des délais déraisonnables pouvant compromettre sa tenue.

Neuf personnes sur 10 environ, qui ont daigné se présenter cette fois-ci, ont été acquittées, la raison fournie pour expliquer leur absence à l'automne, ayant été considérée valable. C'est le cas d'un jeune homme qui parle uniquement français et dont la sommation avait été rédigée uniquement en anglais. Un autre homme était hospitalisé au moment de la sélection. Et, un troisième était entré en maison de désintoxication dans les semaines qui ont précédé le procès et ne voulait pas compromettre sa thérapie.

Les personnes qui n'ont pas convaincu le juge ont écopé d'amendes variant de 200 à 300 $, des montants qui couvrent à peine les frais d’huissiers.

Être un parent avec plusieurs enfants à charge, occuper un emploi dont on ne peut être dispensé ou encore avoir un état de santé précaire sont toutes des raisons valables pour être exempté de son devoir de juré. Mais encore faut-il se présenter pour les faire valoir en personne devant le Tribunal quand on est convoqué comme candidat juré.