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Des avocats identifient des jurés grâce à Facebook

Félix Séguin | Bureau d'enquête

D’influents avocats de la défense québécois utilisent Facebook pour identifier des membres du jury lors de procès criminels, a appris notre Bureau d’enquête. Ces citoyens, dont l’identité doit absolument rester secrète, ne se doutent de rien pendant qu’on fouille dans leur vie privée.

L’exploitation des données personnelles de Facebook ne sert pas qu’à des fins publicitaires ou politiques, à l’image du récent scandale de la firme Cambridge Analytica. Elle sert aussi discrètement dans les palais de justice.

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La protection de l’identité des jurés, l’un des fondements du système judiciaire canadien, vise, par exemple, à éviter que ces citoyens ordinaires ne soient victimes d’intimidation ou de représailles pendant ou après un procès.

Et pourtant, lorsqu’ils se présentent chaque matin au palais de justice avec leur téléphone intelligent en poche, les jurés québécois ouvrent toute grande la porte à leur identification.

Cela n’est pas une hypothèse ou de la science-fiction. Plusieurs avocats nous ont expliqué qu’ils exploitent cette faille avec succès dans des palais de justice du Québec afin de mieux connaître les jurés et ainsi obtenir une issue plus favorable pour leur client.

Pour protéger l’intégrité des procès et obtenir des détails sur cette technique d’identification, nous avons accordé la confidentialité aux acteurs impliqués.

Un jeu d’enfant

Notre Bureau d’enquête a récemment été témoin, démonstration à l’appui, des techniques utilisées par l’équipe de la défense d’un accusé pour recueillir un maximum d’informations personnelles sur des membres du jury dans une tentative de faire acquitter son client.

La défense a exploité une fonctionnalité de Facebook qui propose de devenir ami avec des gens dont vous ignorez le nom, mais que vous pourriez connaître, par exemple si vous les côtoyez tous les jours à l’école ou au travail (voir ci-dessus). Ça fonctionne aussi dans une salle de tribunal.

Sans éveiller les soupçons de quiconque, un membre de l’équipe de la défense a ainsi pu identifier des jurés qui se trouvaient devant lui. Dans le cas d’un juré en particulier, les recherches se sont poursuivies pour découvrir, en plus de son nom, une foule de renseignements personnels dont : l’adresse exacte de sa résidence, sa ville d’origine, des informations sur son employeur, les relevés de ses constats d’infraction.

Aucune règle

Lors d’un procès criminel, les avocats de la défense ne reçoivent qu’une longue liste de noms des candidats jurés, qui contient en moyenne 300 ou 400 personnes, au début du processus de sélection du jury. Aucune photo ne permet de les identifier. Les défendeurs ne peuvent même pas garder cette liste à la fin de la journée.

De plus, pour assurer l’anonymat des jurés qui sont éventuellement choisis, le juge les identifie par un numéro. C’est aussi pour cette raison que les membres du public ou les journalistes qui assistent aux procédures n’ont pas le droit de les photographier ni de diffuser des informations sur leur identité.

«Si elle est avérée, une telle situation est très préoccupante», a réagi Caroline St-Pierre, porte-parole de la magistrature, lorsque nous l’avons informée de nos découvertes. Selon elle, il n’existe aucune directive concernant l’utilisation de téléphones intelligents équipés de Facebook en cours de procès.

«Le seul moment où les téléphones cellulaires sont interdits, c’est pendant les délibérations du jury», précise-t-elle.

Il y a aussi la consigne de ne pas activer la sonnerie dans le tribunal.

 

Facebook se contredit

Facebook refuse d’expliquer clairement la recette sur laquelle elle base ses suggestions d’amis.

Sur sa page d’aide, la multinationale se contente d’indiquer que le fait d’avoir des amis en commun est «le facteur principal» qui entre en ligne de compte. Elle explique aussi que «l’appartenance à un même groupe Facebook ou le fait d’avoir été identifié sur une même photo» joue un rôle, de même que le fait de partager des «réseaux» comme «votre école, votre université ou votre lieu de travail».

Pour ajouter à la confusion, en 2016, un porte-parole de Facebook a confirmé au site web spécialisé Fusion que la géolocalisation était bel et bien utilisée dans son algorithme pour proposer des amis.

De nombreux médias avaient repris l’histoire. Quelques heures plus tard, le géant s’est rétracté en expliquant avoir déjà utilisé la géolocalisation dans l’algorithme, mais que ce n’était plus le cas.

D’autres outils, comme l’application de rencontre Happn’, utilisent ouvertement la géolocalisation afin de permettre à des personnes qui ne se connaissent pas de se rencontrer.

Comment ça marche

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Un procès criminel a lieu. Les mêmes personnes reviennent dans la même salle du palais de justice pendant plusieurs jours. Il y a bien sûr l’accusé, les avocats de la défense et de la Couronne ainsi que le juge, mais aussi, dans certains cas, 12 membres du jury.

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Les jurés apportent chaque jour leur téléphone intelligent muni de l’application Facebook au palais de justice. On ne leur donne aucune consigne particulière à propos de leur téléphone, sinon d’éteindre la sonnerie en Cour. Facebook sait où ils sont, à quel restaurant ils mangent le midi, etc.

En fait, la multinationale amasse une foule de données sur chacun de ses deux milliards d’utilisateurs. En 2016, le Washington Post a révélé que Facebook exploite 98 «points de données» sur chacun d’entre eux, comme le sexe, l’état civil et l’emplacement géographique.

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Un collègue de l’avocat de la défense est présent chaque jour dans la salle, lui aussi muni de son téléphone avec l’application Facebook.

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Après quelques jours, ce membre de l’équipe de la défense se rend dans la section Vous connaissez peut-être... de l’onglet Invitations, dans l’application Facebook.

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Facebook propose à cette personne une série de photos de gens qu’elle pourrait connaître. Les suggestions sont faites à l’aide d’un algorithme complexe et secret à partir des données amassées par Facebook.

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En comparant les visages que lui présente Facebook avec ceux des jurés qui sont devant lui, le membre de l’équipe de la défense constate que l’application lui propose de devenir ami avec des jurés. Il apprend ainsi leur nom pour la première fois.

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En cliquant sur le profil des jurés proposés par Facebook, il est possible d’avoir plus d’informations pour confirmer leur identité, comme leur lieu de résidence, par exemple.

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Des recherches plus approfondies dans les divers registres publics (plumitifs, registres fonciers) permettent ensuite d’amasser une foule d’informations sur les jurés.

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Munie d’informations personnelles sur les jurés, l’équipe de la défense peut être en mesure de mieux les influencer en exploitant des traits de leur personnalité.

Elle peut aussi identifier des jurés qui, selon elle, ne seraient pas aptes à effectuer le travail correctement dans le but d’obtenir la tenue d’un nouveau procès

Confidentialité mise à mal

Les réseaux sociaux mettent à mal la confidentialité des jurés même s’il s’agit d’un aspect fondamental du système de justice, affirment des experts consultés par notre Bureau d’enquête.

«Au début d’un procès, nous pouvons avoir accès au nom, à l’âge et à l’emploi d’un juré. Aujourd’hui, ces informations sont suffisantes pour retrouver quelqu’un», explique Alexandra Longueville, une avocate habituée aux procès devant jury.

La juge retraitée Nicole Gibeault va encore plus loin en affirmant que les réseaux sociaux ont «changé la game» tellement il est facile d’obtenir des informations sur un individu. Et selon l’implication d’un juré sur internet, il peut même être géolocalisé en tout temps.

Anonymat essentiel

Pourtant, leur confidentialité est essentielle au bon fonctionnement de la justice et fouiller dans leur vie est ultra délicat, s’accordent tant Me Longueville que l’ex-juge Gibeault. Car en préservant leur anonymat, cela leur permet de juger sans crainte et en toute quiétude.

«Si je ne respecte pas leur confidentialité, je manque cruellement à mon serment d’office», affirme Alexandra Longueville.

Les deux expertes s’entendent pour dire que la loi qui protège les jurés devrait être mise à jour en tenant compte du fait qu’il est maintenant possible de fouiller dans la vie d’un juré grâce à la technologie.

«Ça peut aller loin, ce serait un scénario digne d’Hollywood, explique la juge retraitée Gibeault. Si quelqu’un l’a fait, selon les circonstances, c’est aller trop loin.»

Fouille dangereuse

L’ex-juge rappelle que si quiconque a des doutes sur l’impartialité d’un juré, il peut prévenir le juge, qui pourra mener son enquête.

«Un juré, c’est un juge de la Cour supérieure», rappelle pour sa part Me Longueville, expliquant que fouiller la vie d’un juré revient donc à l’équivalent de fouiller la vie d’un magistrat.

Et si quelqu’un a des raisons de croire qu’un juré a commis une faute, il ne revient pas à la personne d’enquêter par elle-même, soutient Mme Gibeault.

«Géolocaliser quelqu’un, ça se fait avec un mandat de la Cour, il faut utiliser les voies légales, conclut-elle. Si c’est dans le but de percer une quelconque faute, il faut prévenir le juge. Mais une partie de pêche privée, c’est non.»

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