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Données personnelles

Jurés identifiés grâce à Facebook: le milieu juridique se défend

TVA Nouvelles

Notre Bureau d’enquête révélait ce matin que d’influents avocats de la défense utilisent Facebook afin d’identifier des jurés lors de procès criminels et de recueillir des informations sur leur vie privée qui pourraient faire pencher la balance de la justice en faveur de leurs clients. Le milieu de la justice se défend.

«Ce que les avocats recherchent quand ils vont chercher de l’information sur les jurés, ce sont leurs tendances, si ce sont des gens plus à droite ou à gauche, leur opinion sur le tough crime, en matière d’avortement, de peine de mort, ... Donc de quelle façon leur pensée est organisée et quelles sont leurs tendances», nuance Me Danièle Roy, présidente des Avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil (ADDM).

«Quand on met des trucs sur Facebook, on doit s’attendre à ce qu’un large auditoire y ait accès», fait savoir la réputée criminaliste qui défend entre autres des motards criminels et de présumés membres de la mafia montréalaise. Utiliser les médias sociaux est pour l’avocate dans l’air du temps. Toutefois, elle affirme que la pratique doit être mieux encadrée.

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«Technique ingénieuse»

Le criminaliste Charles B. Côté trouve la «technique ingénieuse», mais soutient qu'elle ne doit pas compromettre la sécurité des jurés. Et en aucun cas, toujours selon lui, les informations personnelles recueillies à propos des 12 membres du jury ne doivent servir en aucun cas à entrer en contact avec eux de façon directe ou indirecte.

Les jurés ont le droit légal à l’anonymat. «Avant, explique Me Côté, on savait leurs noms, leurs adresses, leurs professions, etc. On pouvait dresser un profil d’utilité pour notre cause. Les procès de Maurice «Mom» Boucher ont amené une règle beaucoup plus stricte en matière d’anonymat. Avant la sélection des jurés, on ne connaît rien sur eux, on ne sait même pas qui sera appelé dans la salle et à partir de ce moment-là, on a des informations embryonnaires.»

Une fois les candidats jurés dans la salle, l’avocat de la défense peut faire son choix en fonction de ce qu’il croit pourra lui servir lors du procès.

 «J’ai déjà choisi un ingénieur à la retraite. Il y avait une expertise qui allait parler de la trajectoire de la balle dans le cerveau de la victime. Avec cette information scientifique, l’ingénieur pourra voir la portée de mon point et convaincre les autres jurés», soutient Charles B. Côté.

Les informations sur les jurés sont donc importantes, selon le criminaliste. «Nous sommes jugés par nos pairs, mais nous sommes là pour défendre nos clients. On cherche à avoir des candidats qui comprennent le message qu’on leur véhicule. Leur expérience personnelle, professionnelle importe beaucoup dans la sélection. Sinon, on va ramasser les 12 premiers jurés et ça va être ça», laisse tomber l’avocat de la défense.

Réaction du DPCP

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a réagi par courriel à la nouvelle du Bureau d’enquête. «Cette situation est très préoccupante et nécessite qu’on s’y attarde maintenant (...). Le DPCP étudie tous les tenants et aboutissants des questions juridiques qui se posent», a-t-on écrit à TVA Nouvelles.