/news/law

Révélations du Bureau d'enquête

Protection des jurés: l’opposition fédérale veut en débattre en comité

Agence QMI

Inquiets que la confidentialité des jurés soit menacée sur Facebook, les deux principaux partis d’opposition à Ottawa ont demandé lundi à ce que le sujet soit débattu en comité parlementaire.

Le Bureau d’enquête a révélé lundi matin que des avocats de la défense parvenaient maintenant à identifier des jurés par l’entremise de Facebook.

À LIRE ÉGALEMENT

Des avocats identifient des jurés grâce à Facebook

La ministre Vallée «extrêmement préoccupée» par la situation

 

Jurés identifiés grâce à Facebook: le milieu juridique se défend

Non seulement cette pratique menace de compromettre la sécurité de certains jurés, mais elle laisse également planer la possibilité d’influencer l’issue d’un procès.

«Avec tous les scandales qui touchent les données des utilisateurs Facebook, c’est extrêmement préoccupant», a dit le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Murray Rankin.

M. Rankin compte proposer à ses collègues des autres partis de discuter de l’enjeu en comité parlementaire sur la justice.

Même si l’administration des tribunaux relève des compétences provinciales, le député néodémocrate croit que le Canada pourrait mettre ce problème à l’ordre du jour de la prochaine rencontre des ministres de la Justice de partout au pays.

Le conservateur Pierre Paul-Hus a proposé que le comité sur la sécurité publique se saisisse également de cet enjeu. «Commencer à travailler avec Facebook pour trouver les jurés, c’est complètement inapproprié. Il faut faire la lumière là-dessus et aller plus loin», a-t-il affirmé.

Selon les informations du Bureau d'enquête, la simple proximité géographique dans la salle d’audience ou le palais de justice ferait apparaître le profil des jurés dans les suggestions d’amis des avocats sur Facebook.

«Les jurés doivent travailler de façon complètement libre. De savoir qu’ils pourraient être influencés, c’est très inquiétant. Il faut mettre fin à ça, et sans délai», s’est exclamé le député du Groupe parlementaire québécois, Rhéal Fortin.

Puisque la loi prévoit déjà l’anonymat des jurés, l’ancien avocat et bâtonnier croit que la solution au problème est plus technique que législative. «Le problème, c’est les technologies actuelles. Les palais de justice devraient peut-être modifier leurs façons de faire», a-t-il proposé, suggérant que les jurés s’abstiennent de venir en salle avec leur cellulaire.

Au moment de mettre en ligne, le bureau de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’avait pas encore réagi.

Dans la même catégorie