/finance/homepage

L’Union européenne agit

L’absence de taxe Netflix «n’est plus tolérable»

Philippe Orfali | Agence QMI 

Archives AFP

Contrairement au gouvernement Trudeau, l’Europe forcera bientôt les géants du web, tels Google et Netflix à payer de l’impôt. Car le statu quo est simplement «inacceptable», affirme le commissaire européen Pierre Moscovici en entrevue au «Journal de Montréal».

Alors qu’Ottawa continue de faire la sourde oreille aux revendications de l’industrie culturelle québécoise, l’Union européenne agit.

À LIRE ÉGALEMENT

Netflix aurait truqué les chiffres des bonis

Le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici s’est récemment engagé à ce que les géants du numérique, dont Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA), paient des impôts de 3 % sur leur chiffre d’affaires sur le Vieux Continent, une mesure qui permettrait de récupérer 5 milliards d’euros (7,8 milliards $) qui échappent annuellement au fisc.

«La situation actuelle n’est plus tolérable», a-t-il dit hier en entrevue au «Journal de Montréal», à la veille d’un séjour au Québec.

«À voir les distorsions entre les [taxes payées par les] entreprises numériques et les autres, à voir les distorsions entre elles et les citoyens qui, eux, paient leurs impôts, il faut agir.»

Ces géants du web paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, contre 23 % pour les autres entreprises, déplore-t-il.

«Il y a ce sentiment que ces entreprises se dérobent à l’impôt alors qu’elles créent des profits considérables. Cela crée une injustice, une volonté de révolte. Il y a aujourd’hui une sensibilité énorme à tout ce qui s’apparente à de la fraude fiscale, à de l’iniquité fiscale», dit-il.

Au Canada, Ottawa a refusé jusqu’à maintenant d’imposer une «taxe Netflix». Le Québec a quant à lui décidé de faire payer la TVQ aux utilisateurs de ces services.

Pierre Moscovici n’en démord pas. «Chacun doit payer sa juste part d’impôt là où il crée de la valeur et engendre des profits. Cela s’applique également aux entreprises numériques.»

«Être taxées comme les autres»

Il refuse toutefois de parler de «taxe Netflix» ou de taxe «GAFA», car toutes les entreprises sont habituellement soumises à l’impôt. «C’est beaucoup plus qu’une taxe GAFA. C’est l’idée que les entreprises du numérique, soit peut-être 750 dans le monde entier, doivent être taxées comme les autres.»

En Europe, les plus petites entreprises numériques seraient épargnées par cette mesure, elles qui peinent déjà à concurrencer ces multinationales.

Que pense-t-il de l’inaction d’Ottawa ? «On ne veut pas agir dans notre coin. On veut que ces mesures soient adoptées partout», dit-il. Il n’a pas soulevé la question directement avec le ministre des Finances Bill Morneau, mais celui-ci est au courant de la mesure européenne.

«Consensus international»

S’il reconnaît que la partie n’est pas gagnée d’avance, notamment en raison de l’opposition du président Trump à de telles politiques, le commissaire assure qu’il est nécessaire d’en arriver à un consensus international. Le G20 doit prendre position, dit-il. D’ici là, l’Europe «assume d’être un leader mondial».

«On espère que notre expérience va illustrer la nécessité d’agir.»

Dans la même catégorie