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Objectifs de performance

Netflix aurait truqué les chiffres des bonis

Francis Halin | Agence QMI 

Netflix aurait truqué les objectifs de performance de ses hauts dirigeants avec des bonis pour payer moins d’impôt, affirme le fonds de retraite de la Ville de Birmingham en Alabama qui l’attaque en cour, rapporte le Financial Times.

Aux États-Unis, les sociétés publiques peuvent déduire de leur déclaration de revenus au maximum 1 million $ en salaire par dirigeant. Après, pour avoir droit à d’autres déductions fiscales, il faut que l’argent gagné soit «basé sur la performance», bref qu’il s’agisse de «vrais bonis».

Pluie de mllions $

Or, selon l’actionnaire qui poursuit Netflix, le géant aurait fait pleuvoir des millions $ en bonis dans le seul but de faire gonfler ses déductions fiscales pour échapper au fisc américain.

C’est le Financial Times qui a révélé l’an dernier que les «objectifs» des trois dirigeants de la société estimés à 18,75 millions $... ressemblaient un peu trop aux 18,73 millions $ versés à la fin de l’année.

La City of Birmingham Relief and Retirement System derrière la poursuite n’a pas rendu nos appels hier. Au 30 juin 2017, ce fonds comptait plus de 7290 membres et des liquidités dépassant 1,3 milliard $, selon ses états financiers consultés.

Un précédent ?

«Ça peut être grave, s’il y a une preuve de l’intention, ça ne serait pas juste de l’évitement fiscal, on passerait de l’autre côté de la barrière, c’est-à-dire “fraude fiscale”», prévient Marwah Rizqy, professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke.

Mme Rizqy insiste : il ne s’agit pour le moment que d’allégations. «Si ces faits sont avérés, Netflix va avoir des conséquences fâcheuses non seulement au niveau de ses actionnaires, mais aussi du fisc américain», partage-t-elle.

Pour le directeur général de l’Institut de la confiance dans les organisations, Donald Riendeau, Netflix n’est pas la seule à vouloir par tous les moyens payer moins d’impôt.

M. Riendeau déplore que le conseil d’administration de la société ait pu faire partie du problème plutôt que de la solution. «Bravo à l’actionnaire courageux», conclut l’avocat.

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