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Pipeline Trans Mountain

Ottawa prêt à indemniser Kinder Morgan

Maxime Huard

 - Agence QMI

À l’approche la date-butoir imposée par Kinder Morgan pour la survie du projet de pipeline Trans Mountain, le gouvernement fédéral se dit prêt à indemniser la firme texane pour toute perte occasionnée par l’obstruction de la Colombie-Britannique.

«Nous sommes prêts à accorder une indemnité contre tout retard non nécessaire du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain qui serait motivé par des considérations politiques», a annoncé mercredi le ministre des Finances, Bill Morneau, en conférence de presse à Ottawa.

Si Kinder Morgan venait à se retirer du projet, l’indemnité fédérale serait offerte à tout autre investisseur souhaitant aller de l’avant avec le pipeline.

Au-delà des grandes lignes, le ministre a été toutefois été avare de détails. Il n’a jamais voulu préciser combien l’initiative pourrait coûter aux contribuables canadiens.

Ce développement survient alors qu’Ottawa répète depuis des mois que l’oléoduc «d’intérêt national» sera construit, sans donner de précisions.

Affrontement fédéral-provincial

Bill Morneau a rejeté à plusieurs reprises la responsabilité de la crise actuelle sur le premier ministre néodémocrate de la Colombie-Britannique, John Horgan, qualifiant sa conduite d’anticonstitutionnelle.

La province s’oppose fermement au projet pour des raisons environnementales, tandis que l’Alberta, soutenue par le gouvernement fédéral, compte sur la construction du pipeline afin d’acheminer davantage de pétrole vers la côte Pacifique.

Citant l’incertitude autour du projet, l’entreprise américaine Kinder Morgan a suspendu début avril tous ses investissements «non-essentiels» dans le plan d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, estimé à 7,4 milliards $.

La firme texane avait fixé la date-butoir du 31 mai pour qu’une sortie de crise soit trouvée, sans quoi elle menaçait d'abandonner le projet.

Négociations et joute juridique

Le gouvernement Trudeau a entamé le mois dernier des négociations avec Kinder Morgan afin de rassurer la compagnie au sujet des risques financiers du projet. Ottawa n’avait jusqu’à maintenant laissé filtrer aucun détail, refusant de négocier sur la place publique.

L’annonce d’une indemnisation pourrait mettre de la pression sur les actionnaires de Kinder Morgan, qui se réunissaient mercredi à Calgary, en Alberta.

Conflit de juridiction

Pendant ce temps, une joute juridique se dessine. La Colombie-Britannique a demandé à la Cour suprême de la province de se prononcer sur le conflit de juridiction. Ottawa a annoncé récemment que ses avocats interviendront contre la province dans cette cause.

«Il n’y a aucun doute que nous avons les pouvoirs et les compétences nécessaires pour assurer la réalisation de ce projet», a déclaré mercredi le ministre Morneau.

La Colombie-Britannique invoque sa compétence provinciale sur l’environnement pour mettre des bâtons dans les roues de Trans Mountain. De son côté, le gouvernement Trudeau invoque la responsabilité fédérale sur les projets transfrontaliers.

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