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Dons pour les partis fédéraux

Un ex-vice-président de SNC-Lavalin accusé de fraude électorale

Christopher Nardi | Agence QMI

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JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Un ex-vice-président de SNC-Lavalin fait face à cinq chefs d’accusation pour avoir sollicité des dons pour des partis fédéraux auprès de collègues qui auraient ensuite été remboursés par l’entreprise, a annoncé jeudi le Commissaire aux élections fédérales.

Les faits se seraient produits entre le 19 juin 2004 et le 31 décembre 2011, apprend-on à la lecture des chefs d’accusation déposés contre Normand Morin au palais de justice de Montréal, mercredi.

Or, «la loi fédérale ne permet pas à un organisme ou à une compagnie de faire une contribution à un parti politique. Seuls les individus qui sont des citoyens canadiens peuvent faire des dons. Donc, toutes autres contributions sont inadmissibles, illégales», a expliqué Michelle Laliberté, porte-parole du commissaire aux élections fédérales.

M. Morin aurait «sciemment agi de concert avec certains cadres supérieurs du Groupe SNC-Lavalin inc., et d'autres personnes en vue de cacher ou de tenter de cacher l'identité des auteurs de contributions», indique le communiqué.

Stratagème

Une entente conclue entre le commissaire et la firme d’ingénierie en 2016 détaille le stratagème.

Selon le document, d’anciens cadres de l’entreprise ont sollicité des contributions politiques fédérales auprès de certains employés et collègues qui leur auraient ensuite été remises «sous forme d’un faux remboursement de dépenses personnelles ou d’un paiement factice de bonus ou d’autres avantages».

Les conjoints de certains employés auraient également fait des contributions.

Surtout au PLC

Le tout pour une valeur totale de 117 803,49 $. Selon l’accord, la part du lion est allée au Parti libéral du Canada (PLC). Le parti en tant que tel a reçu 83 534,51 $, ses associations de circonscription 13 552,13 $ et les candidats à la course à la chefferie de 2006 ont aussi reçu 12 529,12 $.

Pour sa part, le Parti conservateur du Canada a reçu 3137,73 $ et ses associations de circonscriptions 5050 $.

Les partis ont remis ces sommes il y a plusieurs années au gouvernement fédéral.

Il a été impossible de joindre M. Morin jeudi. Pour sa part, SNC-Lavalin n’a pas souhaité commenter, soulignant que M. Morin a quitté l’entreprise.

- Avec Sarah Bélisle