/news/politics

Transparence

Weil dépose enfin un projet de loi sur l’accès à l’information

Charles Lecavalier

 - Agence QMI

Après une série de reportages sur le manque de transparence du gouvernement Couillard, Kathleen Weil, a déposé un projet de loi sur l’accès à l’information à quelques semaines de la fin de la dernière session parlementaire avant les élections.

Cette réforme promise par Philippe Couillard vient rajeunir une loi qui date de 1982. Elle n’a toutefois que peu de chance d’être adoptée puisqu’elle nécessite l’appui unanime des parlementaires puisqu’elle a été présentée trop tard aux députés.

Le fait saillant de ce projet de loi est qu’il assujettit à la transparence les organismes parapublics financés à 50 % par les municipalités qui ont un revenu supérieur à 1 millions $, ainsi que les filiales et les sous-filiales «dont le fond social fait partie de l’État». Ironiquement, le ministère de Mme Weil n’a pas été capable de fournir une liste des organismes qui devront maintenant fournir des documents publics.

Cette question est très importante à Montréal ou plusieurs organismes, comme la Société du Parc Jean-Drapeau, ne sont pas assujettis à la loi.

Ingérence

La réforme prévoit aussi une autonomie accrue des responsables de l’accès à l’information en confiant au sous-ministre plutôt qu’au ministre le traitement des demandes, à la suite de plusieurs reportages qui ont démontré une ingérence politique.

Autre nouveauté : l’accès accru aux documents issus d’une base de données électronique ; les ministères devront fournir les informations qui se trouvent dans plusieurs bases de données.

Les délais pour accéder aux mémoires ministériels seront aussi raccourcis de 25 à 15 ans. La ministre a toutefois décidé de ne pas réformer la structure de la Commission d'accès à l'information et compte sur la médiation pour réduire les délais.

On prévoit aussi un «resserrement important des situations où le rattachement au cabinet d’un ministre ou d’une mairesse peut être utilisé comme motif de refus». Le privilège parlementaire persiste toutefois : Jacques Chagnon et ses invités pourront dormir tranquilles.

Dans la même catégorie