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Programme de remboursement volontaire

Des ententes de près 95 millions $

Agence QMI

Periode des questions

Simon Clark/Agence QMI

Les participants au Programme de remboursement volontaire (PRV) vont redonner près de 95 millions $.

Dans un rapport final dévoilé mercredi, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée souligne qu’au total 31 participants, des entreprises ou des personnes physiques, ont participé à ce programme mis en place en 2015 pour récupérer les sommes payées injustement au cours des 20 dernières années à la suite, notamment, de fraudes dans le cadre de l'octroi et de la gestion de contrats publics.

Sur les ententes, près de 75 millions $ ont déjà été perçus, en date du 31 mars dernier, lit-on dans le rapport.

«Ce programme novateur favorisait la résolution des différends plutôt que la confrontation et la judiciarisation des dossiers», a souligné dans un communiqué la ministre Vallée, précisant qu’il a «a atteint son objectif».

Les entreprises avaient jusqu’au 15 décembre 2017 pour se prévaloir du programme et plusieurs firmes d'ingénierie et de construction s’étaient inscrites. C’est le cas entre autres de SNC-Lavalin, CIMA+, Dessau et WSP Canada.

Pour sa part, l’administrateur du Bureau du PRV, l’ex-juge François Rolland, a précisé que «ces ententes ont évité d’engorger les tribunaux par de nombreuses poursuites, qui auraient pu être longues et coûteuses pour les organismes publics».

Au total, 32 organismes publics, comme Transports Québec ainsi que les villes de Montréal, de Laval ou de Mascouche ont pu conclure des ententes, dans le cadre du PVR. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a fait savoir l’an dernier que l’argent récupéré servira aux services aux citoyens.

Mentionnons cependant que 19 participants n’ont pu conclure d’entente dans le cadre du Programme de remboursement volontaire.