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Rapport

Pas de collusion, mais des analystes inexpérimentés à l’UPAC, dit la VG

Charles Lecavalier | Agence QMI

 - Agence QMI

Il n’y a pas de stratagème de collusion entre l’AMF et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants, comme le prétendait l’analyste Annie Trudel. Mais les analystes chargés de passer au peigne fin les entreprises qui désirent obtenir des contrats publics sont inexpérimentés et manquent de connaissance, dit la Vérificatrice générale.

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«Nos travaux n’ont pas permis de confirmer la présence d’un stratagème [...]. L’examen de l’information détenue par l’AMF et l’UPAC de même que les investigations informatiques n’ont pas confirmé les allégations rapportées dans les médias», écrit la vérificatrice Guylaine Leclerc dans son rapport estival déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Selon l’analyste Trudel, l’UPAC et l’Autorité des marchés financiers (AMF) avaient mis en place un stratagème qui forcerait des entreprises à recourir à un cabinet de consultants quand elles demandent une accréditation pour obtenir le droit d’avoir des contrats publics. La Vérificatrice n’a pu confirmer ces allégations.

Elle lance toutefois de sévères flèches à l’UPAC : «les vérifications menées par l’UPAC ne découlent pas toujours d’une analyse adéquate des risques et ne favorisent pas le traitement cohérent de certains dossiers», indique-t-elle.

Les analystes responsables de ces vérifications ont «peu d’expérience» et plusieurs manquent «de connaissances en comptabilité, en fiscalité et concernant le statut des entreprises pour bien réaliser leur travail».

«Nos travaux ont aussi permis de noter un encadrement inadéquat des analyses», note Mme Leclerc.

Elle rapporte que depuis l’automne 2016, leur travail «n’est plus encadré par des chefs d’équipes», dont le rôle était de s’assurer que le traitement des dossiers soit cohérent, rigoureux et conforme aux lois. Ces analyses ne sont pas obligées, par exemple, de consulter un pair ou un conseiller juridique avant de rendre leur rapport.

«Le profil scolaire des analystes est varié : sciences politiques, droit, criminologie, gestion, finance, administration publique, études internationales, psychologie. Plusieurs nous ont mentionné qu’ils manquaient de connaissances en comptabilité et en fiscalité [...]», a-t-elle écrit.