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Règlement animalier

Montréal interdit les calèches et serre la vis pour les chiens

Sarah Daoust-Braun | Journal de Montréal

Pour mieux prévenir les cas de morsures, Montréal se donne le droit de révoquer le permis d’une personne coupable de certaines infractions et impose des mesures restrictives pour les propriétaires de chiens qui ont mordu, mais aussi ceux qui ont tenté de le faire.

La Ville interdit également à partir du 31 décembre 2019 les calèches sur son territoire, ce qui permettra de faire une transition douceur pour l’industrie.

Comme prévu, la nouvelle mouture très attendue du règlement animalier, présentée jeudi, ne cible pas une race de chien en particulier, mais crée une nouvelle catégorie de «chiens potentiellement dangereux».

Dorénavant, un chien qui mord ou qui attaque, tente de le faire ou pose des gestes «susceptibles de porter atteinte à la sécurité» sera considéré à risque en attendant d’être évalué. Après, il pourrait être considéré comme normal, dangereux (et devra être euthanasié) ou potentiellement dangereux.

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux devront avoir un permis spécial de garde et respecter neuf conditions de garde, comme se tenir à plus de deux mètres d’un enfant de 16 ans et moins, sauf ceux de leur famille.

Lise Vadnais, la sœur de Christiane Vadnais qui est décédée en 2016 après avoir été attaquée par un pitbull, a décrié l’absence de mesures contre ce type de chien. «C’est sûr que c’est une bonne chose [la catégorisation], mais pour le pitbull, ce n’est pas suffisant parce qu’il est imprévisible, même quand il a un bon maître», a-t-elle dit.

Elle aurait aimé que l’administration de Valérie Plante s’engage à bannir progressivement les chiens de type pitbull d’ici une dizaine d’années.

L’absence de mesures contre les pitbulls, imposées sous l’administration de Denis Coderre puis suspendues en décembre par Projet Montréal, est une bonne chose selon Stevan Harnad.

Le professeur à l’Université du Québec à Montréal en psychologie, spécialisé dans les relations humains-animaux, a tout de même émis certaines réserves sur l’encadrement selon lui «trop rigide» du règlement, puisqu'on est tout de suite en mode réaction à la suite d'un incident. Il prône une plus grande souplesse des mesures pour s’adapter au cas par cas, et de recourir aux moyens disponibles comme les entraîneurs et les thérapeutes.

Animaux de refuge dans les animaleries

Dans le nouveau règlement, les animaleries seront obligées de vendre des chats, chiens et lapins qui proviennent seulement de refuges ou de cliniques vétérinaires à partir du 1er juillet 2019.

«C’est vraiment important, parce que ça va réduire les achats spontanés des gens. Ça va nous aider à encourager l'adoption des animaux», a expliqué le conseiller Sterling Downey, rappelant que Montréal était aux prises avec de nombreux animaux abandonnés.

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal a d’ailleurs applaudi cette initiative.

Aussi, tous ces animaux devront être stérilisés dès 2020, dont ceux des refuges pour adoption. Les chats devront aussi être micropucés.BOÎTE-INFO

Nouvelle catégorisation des chiens

1- Chien normal

Déclaré normal après l’évaluation, ou n’ayant pas fait l’objet d’évaluation.

Doit être stérilisé et micropucé dans les 30 jours après l’évaluation, et respecter d’autres conditions de garde selon l’autorité compétente.

2- Chien à risque

Catégorie transitoire entre le chien «normal» et l’évaluation.

Déclaré à risque après une morsure ou attaque, une tentative, ou un geste qui pourrait porter atteinte à la sécurité.

Doit être muselé à l’extérieur en tout temps et rester dans le lieu indiqué par son gardien.

3- Chien potentiellement dangereux

Doit être stérilisé, vacciné contre la rage, micropucé dans les 30 jours après l’évaluation.

Le propriétaire doit respecter neuf conditions de garde, être âgé de 18 et plus, ne pas avoir d’infraction à la Loi sur le bien-être animal et avoir un certificat de recherche négatif de casier judiciaire.

4- Chien dangereux

Déclaré dangereux après l’évaluation, ou dès qu’il mord et cause le décès d’une personne ou d’un animal.

Euthanasie dans les 48 heures.

Neuf conditions obligatoires pour garder un chien potentiellement dangereux

  1. Muselière à l’extérieur du logement
  2. Laisse de maximum 1,25 mètre, sauf dans les aires d’exercice canin
  3. Chien sous la surveillance d’une personne de 18 ans ou plus
  4. Permis spécial de garde et médaille avec une couleur distinctive
  5. Affiche visible sur la propriété du gardien
  6. Lieu clôturé pour contenir l’animal
  7. Chien à une distance de plus de deux mètres d’un enfant de moins de 16 ans, sauf ceux du gardien
  8. Avertir par écrit 48 h avant de modifier le lieu de garde du chien
  9. Avertir par écrit 48 h avant de se départir du chien, dans un refuge ou une clinique vétérinaire