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Prestations de retraite

Bill Morneau exonéré par le commissaire à l’éthique

Agence QMI 

Le commissaire fédéral à l’éthique a exonéré lundi le ministre des Finances, Bill Morneau, de tout conflit d’intérêts en lien avec son projet sur les régimes de retraite.

«J’ai conclu qu’en prenant des décisions menant au dépôt du projet de loi C-27, M. Morneau ne se trouvait pas en situation de conflit d’intérêts et qu’il n’a donc pas contrevenu» à la loi, a écrit le commissaire Mario Dion dans son rapport.

L’ex-commissaire Mary Dawson avait débuté une enquête à ce sujet en novembre après que l’opposition eut accusé le grand argentier du pays de s’être enrichi grâce à son propre projet de loi.

En octobre 2016, au moment du dépôt de C-27, Bill Morneau détenait toujours environ un million d’actions de la firme Morneau Shepell, la compagnie familiale qu’il dirigeait avant son entrée en politique et qui administre des fonds de pension.

Le titre de la compagnie s’est apprécié de près de 5 %, cinq jours après le dépôt de C-27, un détail qui avait éveillé les soupçons des conservateurs et des néodémocrates.

«Je me suis toujours tenu aux plus hautes normes de comportement professionnel. C’est pourquoi depuis mon élection, j’ai demandé et respecté les conseils du Commissariat», a réagi M. Morneau sur sa page Facebook lundi.

La grande portée du projet de loi C-27 ne favorise pas les intérêts personnels du ministre, selon le commissaire.

«La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension vise l’ensemble des employeurs du secteur privé de compétence fédérale et certaines sociétés d’État, ainsi que leurs employés et retraités, et crée des obligations pour tous les administrateurs de régimes de retraite», peut-on lire dans le document.

Le rapport précise également que le ministre a mis en place dès son entrée en fonction un «filtre anti-conflit d’intérêts», en vertu duquel il s’abstenait de participer à toute décision concernant Morneau Shepell, et que le projet de loi était déjà en préparation au sein du ministère avant la nomination de Bill Morneau.

Si les actions du ministre n’étaient pas illégales, elles constituaient malgré tout une erreur de jugement, a réagi le porte-parole conservateur en matière de finances, Pierre Poilievre, après le dépôt du rapport.

Selon le Nouveau Parti démocratique, le fait que Bill Morneau ait été exonéré démontre la nécessité de revoir la loi sur les conflits d’intérêts.

En janvier dernier, Mary Dawson avait déjà blanchi le ministre des Finances par rapport à la vente d’un bloc d’actions, survenue en novembre 2015, que l’opposition associait la situation à un délit d’initié.

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