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Fraude et corruption

Accurso coupable sur toute la ligne

TVA Nouvelles

Tony Accurso a été déclaré coupable des cinq chefs d'accusation qui pesaient contre lui au palais de justice de Laval, lundi après-midi.

Les jurés ont délivré ce verdict unanime au bout de leur septième journée de délibération, au second procès de M. Accurso.

L’homme d’affaires faisait face à cinq accusations pour corruption dans les affaires municipales, abus de confiance par un fonctionnaire public, fraude de plus de 5000 $ et deux chefs de complot pour avoir pris part à un stratagème de collusion orchestré par l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

Tony Accurso n’a pas eu de réaction particulière au moment où le juge a rendu son verdict, selon les personnes présentes dans la salle. Il n'a pas souhaité commenter la décision du juge et a quitté le palais de justice sans s'adresser aux médias.

Le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau, s’est dit «très satisfait» du verdict rendu.

«Cela fait cinq ans que nous travaillons là-dessus. Je veux remercier les jurés qui ont fait un travail colossal dans ce dossier», a-t-il fait savoir lors d’un point de presse.

Lui et son équipe prendront maintenant quelques jours pour réfléchir à la sentence qu’ils vont réclamer contre M. Accurso.

«Nous avons rempli nos objectifs dans tout ce dossier. Ce verdict vient le clore avec la cerise sur le "sundae", comme on dit», a ajouté Me Rougeau.

Du côté de la défense de Tony Accurso, la déception prévalait. Cependant, l’avocat de l’homme d’affaires n’exclut pas de faire appel.

«Nous allons évaluer les possibilités d’appel [...]. L’enquête de l’UPAC sur le premier jury pourrait être prise en compte, mais c’est M. Accurso qui va décider de la suite des choses», a expliqué Me Marc Labelle.

Lors du procès, différents témoins ont raconté que Tony Accurso versait des ristournes au parti du maire Vaillancourt en échange de contrats pour ses entreprises. L'homme d'affaires s'était défendu en affirmant ne pas être au courant de l'existence de ce stratagème de collusion.

Une victoire pour l'UPAC

Ce verdict de culpabilité représente une victoire pour l'Unité permanente anticorruption (UPAC), responsable de l'enquête qui a mené au procès.

L'automne dernier, un premier procès visant M. Accurso pour corruption à Laval avait avorté en raison de la «contamination» du jury.

Puis, l'hiver dernier, l'homme d'affaires avait été acquitté d'une accusation selon laquelle il aurait aidé l'ancien maire de Mascouche à commettre un abus de confiance en l'invitant sur son yacht, alors qu'il cherchait à obtenir des contrats de la Ville.

En parallèle, l'UPAC avait subi un autre revers dans un dossier très médiatisé, le printemps dernier, lorsque les coaccusés du scandale du Faubourg Contrecoeur ont été acquittés.

Tony Accurso encourt maintenant une peine de prison maximale de 10 ans de détention.

La juge à la retraite Nicole Gibeault estime qu'il est possible que la Couronne réclame une peine de prison, mais qu'elle pourrait aussi demander une peine de détention à domicile. «Moi, je pense qu'on va le demander [la prison ferme], parce qu'il y a beaucoup de facteurs que la Couronne pourrait mettre en évidence dans ce dossier-là, mais ça ne veut pas dire qu'on va arriver à ce point-là», a-t-elle fait valoir en entrevue à LCN.

Les représentations sur la peine commenceront dès jeudi au palais de justice de Laval.