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Ordonnance de non-publication temporaire

Bettez veut faire invalider des mandats obtenus par la police

TVA Nouvelles

Une ordonnance de non-publication temporaire a été émise par le juge aujourd’hui au palais de justice de Trois-Rivières, mardi, concernant un volumineux document présenté par la défense dans le dossier pour possession et distribution de pornographie juvénile de son client, le Trifluvien Jonathan Bettez.

Il y aurait eu confusion plus tôt en journée entre la Couronne et la défense concernant ce qui pouvait être dévoilé en cour et rapporté par les médias qui en avait fait la demande. Les avocats des deux parties en ont débattu avec le juge, Jacques Lacoursière, qui a finalement décidé que rien du document dévoilé ce matin au tribunal ne devait être rendus public pour le moment. Tout a été mis à nouveau sous scellé.

Jeudi, les avocats des médias feront valoir leurs arguments quant à savoir si le document pourra être rendu public ou du moins une partie des informations concernant des éléments d’enquête sur Jonathan Bettez. Des éléments qui ont été diffusés dans les médias aujourd’hui et qui ne peuvent plus l’être.

Mandats de perquisition

Le document qui sera discuté jeudi a été déposé au tribunal lundi dans la foulée d’une requête par la défense de l’accusé qui veut faire invalider des mandats qui ont permis des perquisitions à la résidence et sur le lieu de travail de Jonathan Bettez, en décembre 2015. Ces mandats invoquaient un caractère urgent.

Les mandats avaient été demandés à la suite de la découverte du crâne de Cédrika Provencher dans un boisé de la Mauricie au milieu décembre 2015, plus de huit ans après la disparition de la fillette de Trois-Rivières.

Ces mandats ont permis aux policiers de déclencher leur enquête contre Bettez en lien avec la possession et la distribution de pornographie juvénile. Du matériel informatique lui appartenant a été saisi. Bettez a par la suite été accusé de six chefs.

Selon l’avocat de la défense, Marc-Antoine Carette, il n’y avait pas de caractère urgent pour la police de se prévaloir de ces mandats. La défense fait valoir que si la demande de mandats contre Jonathan Bettez avait été faite par la voie traditionnelle, ils ont auraient été refusés.

La décision du juge Lacoursière quant à la validité de ces mandats pourrait changer la donne concernant à la tenue du procès de Jonathan Bettez qui pourrait se tenir cet automne ou à l’hiver 2019.  Le magistrat rendra sa décision le 12 octobre.

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