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Reprise du scrutin

Le Conseil des Innus de Pessamit défie la Cour fédérale

André Normandeau | TVA Nouvelles

 - Agence QMI

Le Conseil des Innus de Pessamit pourrait être accusé d'outrage au tribunal pour ne pas respecter un récent jugement de la Cour fédérale qui annule la dernière élection et force la reprise du scrutin.

Le chef René Simon et ses conseillers refusent toujours de déclencher de nouvelles élections le 17 août prochain comme l’exige un jugement de la Cour fédérale de décembre dernier.

Ce verdict invalidait les élections de 2016 parce que le code électoral n’avait pas été modifié selon les règles prévues. Le chef René Simon et ses conseillers avaient décidé de tenir des élections aux quatre ans au lieu des deux ans habituels. Depuis février, la justice a débouté à deux reprises le conseil de bande qui voulait casser ce jugement.

Selon Jérôme Bacon St-Onge, le citoyen à l’origine de la démarche, si rien ne bouge d’ici le 16 août prochain, le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada pourrait bien couper les vivres au conseil de bande qui deviendrait illégal selon la loi.

Pour éviter cette situation, il demande à la Cour fédérale de suspendre les membres du Conseil le temps de tenir de nouvelles élections. Le tribunal devrait fixer une date d’audience prochainement pour la suite du dossier.

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