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Cour des petites créances

Il perd contre son école qui interdisait son cellulaire en classe

Pierre-Paul Biron | Agence QMI

Un ancien étudiant de l’école Promédia de Montréal a été récemment débouté en cour après avoir poursuivi l’établissement parce que la direction lui interdisait d’utiliser son cellulaire en classe.

Frédérik-Xavier Duhamel s’était adressé à la Cour des petites créances en 2017 pour se faire rembourser ses frais de scolarité, soit 1835,62 $. Il n’acceptait pas que la maison d’enseignement lui interdise l’utilisation de son téléphone portable durant les cours.

Pourtant, le jugement indique qu’il avait été avisé à plusieurs reprises de la directive, «clairement donnée aux étudiants, par écrit, au début des cours».

Malgré la directive, M. Duhamel continuait de prétendre que la direction de l’école lui avait exclusivement permis l’utilisation du cellulaire.

«La partie demanderesse prétend que Promédia, par le biais de Christian Aubé [directeur général], François Leduc et Stéphane Leduc [enseignants], lui aurait permis d’utiliser son téléphone cellulaire en classe, pendant les cours, contrairement aux autres étudiants», précise le document de cour. Les enseignants ont nié ces prétentions.

En octobre 2016, incapables de s’entendre sur cette politique, les parties «ont décidé de mettre fin au contrat, d’un commun accord», l’étudiant quittant l’établissement. Il argue toutefois que l’école se serait engagée à rembourser son inscription, Promédia estimant plutôt avoir convenu de ne pas lui facturer les pénalités liées à la rupture de contrat. C’est ce litige qui a mené à la poursuite de 1835,62 $.

Après une séance de médiation qui n’a rien donné entre les parties, la juge Eliana Marengo a finalement tranché en faveur de l’établissement. Dans son jugement classant cette affaire inusitée, la magistrate affirme que «le tribunal trouve ce règlement [interdiction du cellulaire] raisonnable».