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15 000$ d'amendes

Un garage de Donnacona condamné pour fraude fiscale

Agence QMI

Gracieuseté

L’entreprise Giguère Pièces d’autos, située à Donnacona, et son administrateur ont été condamnés à 15 000$ d’amendes pour fraude fiscale, a annoncé mardi Revenu Québec.

Mathieu Giguère et son commerce ont plaidé coupables, le 30 mai dernier au palais de justice de Québec, à des accusations de fraudes fiscales.

M. Giguère, qui exerce des activités commerciales comme garagiste et vendeur de rebuts de métal a reconnu avoir «omis de produire ses déclarations de taxes et de remettre les montants de TVQ et de TPS perçus».

Les infractions reprochées se sont produites entre le 1e octobre 2014 et le 31 décembre 2016.

L’homme et son entreprise ont été condamnés à payer des amendes totalisant 15 000$, et ce dans un délai de 24 mois.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 13 juillet 2017, à la suite desquelles des accusations ont été déposées le 31 janvier 2018.