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Sujet: "Crise des PCAA" Précédent discussions | Suivant discussions
GoodLuckVendredi 02 Septembre 2011, 10:50 AM
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#18658, "Crise des PCAA"


          

La prescription a lieu à compter de mercredi le 7 septembre 2011.


Subprime»: les autorités américaines pourraient poursuivre une douzaine de banques

Publié le 02 septembre 2011 à 08h27 | Mis à jour à 08h27

L'Agence fédérale du financement de l'immobilier (FHFA) envisage d'engager des poursuites judiciaires contre une douzaine de banques, dont JPMorgan Chase.

Agence France-Presse
New York

Les autorités fédérales américaines envisagent d'engager des poursuites judiciaires contre une douzaine de banques, dont JPMorgan Chase, Goldman Sachs ou Deutsche Bank, pour leur rôle dans les crédits «subprime», ces prêts hypothécaires à risque à la base de la crise de 2008, selon le New York Times.

Ces poursuites devraient être officiellement engagées vendredi ou au plus tard au début de la semaine prochaine, selon le site internet du journal américain, qui cite trois sources anonymes.

Les poursuites sont centrées sur le rôle de ces banques dans la titrisation de crédits hypothécaires pourris -car basés sur des revenus des emprunteurs artificiellement gonflés voire délibérément truqués- puis la mise sur le marché de ces titres.

Ce sont ces crédits dits «subprime» qui ont généré la crise financière de 2008-2009 quand l'ensemble du système s'est effondré avec le non-remboursement de leurs dettes par de nombreux emprunteurs et la chute de ces titres, avec en point d'orgue la faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers le 15 septembre 2008.

Cette crise des «subprime» a entraîné une perte de près de 30 milliards de dollars pour Fannie Mae et Freddie Mac, deux organismes parapublics de refinancement hypothécaire sauvés de la faillite par les autorités fédérales américaines en septembre 2008, aux frais du contribuable, selon le NYT.

Ces deux firmes à elles seules assurent ou garantissent 90% de tous les crédits immobiliers accordés aux États-Unis.

Au lieu de demander aux banques concernées de racheter à Fannie Mae et Freddie Mac les titres toxiques qu'elles leur ont vendus, l'Agence fédérale du financement de l'immobilier (FHFA) entend demander à ces banques le remboursement des pertes subies par les deux organismes sur ces titres, explique le New York Times.

Aucune des banques concernées n'a répondu aux questions du journal. Mais depuis le début de la crise, les banques ont toujours estimé que ces pertes ont seulement été la conséquence d'une crise économique globale, et non pas d'une tromperie sur la qualité des titres liés à ces crédits immobiliers, rappelle le quotidien.

Les banques ont également souvent avancé que Fannie Mae et Freddie Mac étaient des investisseurs avisés qui savaient que ces titres comportaient une part de risque.

Le New York Times explique que ces poursuites sont engagées maintenant par la FHFA car les faits seraient prescrits à compter de mercredi, date du troisième anniversaire du passage de Freddie Mac et Fannie Mae dans le giron des autorités publiques.


  

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GoodLuckJeudi 29 Septembre 2011, 11:16 AM
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#18679, "RE: Crise des PCAA"
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«Dans son jugement d'hier sur Coventree, la CVMO rappelle aussi que la Caisse de dépôt a été non seulement l'un de ses principaux actionnaires de la firme fautive, mais aussi le plus gros client de ses PCAA non bancaires, pour plusieurs milliards de dollars.»



PCAA: Coventree et ses ex-dirigeants coupables de tromperie

Publié le 28 septembre 2011 à 16h29 | Mis à jour le 28 septembre 2011 à 16h29

Martin Vallières
La Presse

(Montréal) Coventree a été déclaré coupable de déclarations trompeuses par le principal gendarme boursier au Canada. La firme financière de Toronto et ses dirigeants ont été les principaux instigateurs des papiers commerciaux (PCAA), dont le krach en 2007 a coûté des milliards de dollars de pertes à la Caisse de dépôt et placement.

Ce verdict à l'égard de Coventree et de ses deux principaux ex-dirigeants, Dean Tai et Geoffrey Cornish, a été rendu hier par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

Ces condamnations font suite aux accusations formelles après enquête qui avaient été déposées en décembre 2009 devant un tribunal réglementaire de la CMVO.

Fortes amendes en vue

Coventree et ses ex-dirigeants sont désormais passibles de fortes amendes et de restrictions d'activités sur les marchés financiers. Les sentences seront prononcées plus tard.

Des quatre chefs d'accusation, qui variaient de prospectus fautif lors d'émission en Bourse jusqu'à des énoncés trompeurs sur le risque des PCAA avec les hypothèques subprimes aux États-Unis, deux ont finalement été retenus dans le jugement de la CVMO.

Pour l'essentiel, Coventree et ses ex-dirigeants sont reconnus coupables d'avoir caché à leurs clients-investisseurs certaines conditions des mécanismes de soutien en liquidités des PCAA non bancaires, en cas de «dérangement majeur» des marchés.

Entre autres, ils ont camouflé illégalement un avertissement à ce sujet qui avait été fait par la firme de notation de crédit DBRS, de Toronto, en janvier 2007. C'était huit mois avant la crise du marché de 32 milliards des PCAA non bancaires, en août 2007.

Aussi, la CVMO condamne Coventree et ses ex-dirigeants pour avoir masqué les conditions du mécanisme de soutien en liquidités des PCAA non bancaires jusque durant les jours qui ont précédé le krach de ce marché, le lundi 13 août.

Dans son jugement exhaustif de 153 pages, la CVMO détaille une chronologie d'événements survenus entre l'inscription en Bourse de Coventree, amorcée en octobre 2006, jusqu'au «protocole de Montréal», conclu d'urgence à la fin d'août 2007 afin de stabiliser le marché des PCAA et amorcer sa restructuration.

Cette restructuration, faut-il le rappeler, fut menée par une douzaine d'institutions financières et d'investisseurs importants en PCAA, dont la Caisse de dépôt et placement, la Banque Nationale et le Mouvement Desjardins.

Le jugement de la CVMO rappelle d'ailleurs que la Banque Nationale a été le principal distributeur des PCAA non bancaires émis par Coventree, par l'entremise de sa filiale boursière Financière Banque Nationale (FBN).

Dans une autre décision rendue en décembre 2009 par la CVMO et l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, la FBN et six autres firmes de courtage boursier avaient été condamnées à 138,8 millions en amendes pour des fautes commises lors de la revente des PCAA non bancaires.

Dans son jugement d'hier sur Coventree, la CVMO rappelle aussi que la Caisse de dépôt a été non seulement l'un de ses principaux actionnaires de la firme fautive, mais aussi le plus gros client de ses PCAA non bancaires, pour plusieurs milliards de dollars.

Manoeuvre de Coventree

Lors de son enquête, la CVMO a aussi déterminé que c'est un avis de la Caisse à Coventree en février 2006 lui indiquant qu'elle voulait exercer son privilège de rachat privé de ses actions qui a motivé les administrateurs de la firme torontoise à déclencher un premier appel public à l'épargne (PAPE) en Bourse.

Avec cette manoeuvre, Coventree a fait bifurquer le rachat des actions détenues par la Caisse vers les investisseurs boursiers, plutôt que d'en grever son propre capital. Mais aussi, selon l'enquête de la CVMO, ce PAPE de Coventree terminé en novembre 2006 aurait été sa première tentative de camouflage sur le risque de liquidités rattaché aux PCAA non bancaires.

Toutefois, cette accusation particulière n'a pas été retenue dans le verdict du tribunal réglementaire de la CVMO, faute de témoignages suffisants lors des 45 séances d'audience tenues entre mai et décembre 2010.

La suite du verdict énoncé hier par la CVMO aura lieu lors des plaidoiries sur les sentences, attendues d'ici un mois. Les condamnés, Dean Tai et Geoffrey Cornish, peuvent aussi en appeler devant la Cour de l'Ontario.

Entre-temps, rappelons qu'ils faisaient partie de la demi-douzaine de dirigeants de Coventree qui se sont partagés plus de 9 millions en salaires et primes en 2007 et 2008, lors de la montée finale et du krach du marché des PCAA non bancaires. La Presse Affaires avait déniché ces chiffres dans des documents officiels de Coventree déposés auprès des autorités boursières.

  

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