/news/homepage

Une fumeuse déboutée

Cour du Québec

La Cour du Québec a débouté une locataire, Sandra-Ann Fowler, qui voulait fumer dans son logement, malgré l'opposition des propriétaires de l'immeuble. La fumeuse, une résidente de Montréal, avait d'abord eu gain de cause devant la Régie du logement.

Selon le tribunal, la locataire a rempli un document lui interdisant de fumer et doit respecter la condition imposée par les propriétaires même si elle n'est pas inscrite dans le bail.

Les propriétaires habitent le même immeuble que madame Fowler et ce sont eux qui ont constaté qu'elle fumait chez elle.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.