Option consommateur
Un ami vous promet de faire un coup d'argent en un tournemain. Il suffit, comme lui, d'adhérer à un système de commercialisation de biens ou de services et de recruter à votre tour d'autres participants. Attention ! Il s'agit peut-être d'une escroquerie.
Tous les ans, des personnes cherchant à faire fortune se lancent dans la vente à paliers multiples ou, encore, la vente pyramidale. Elles le font à leurs risques et périls. Il est possible de perdre beaucoup d'argent si le recrutement des participants se révèle plus difficile que prévu. Ensuite, les personnes approchées, souvent des parents et des amis, risquent, elles aussi, de perdre de l'argent.
Ensuite, participer à un tel système comporte son lot d'obligations. Celui qui achète des biens et des services en vue de les revendre avec profit devient un commerçant. Il doit donc avoir un permis approprié, percevoir la TPS et la TVQ, etc. En outre, en cas de problème, il n'est pas protégé par la Loi sur la protection du consommateur.
Pire, certains systèmes sont carrément illégaux. Les participants sont alors passibles de poursuite en vertu de Loi sur la protection du consommateur, de la Loi sur la concurrence et du Code criminel. Ils peuvent donc devoir payer une forte amende, avoir un casier judiciaire, et même se retrouver en prison.
Cependant, il n'est pas toujours facile de distinguer les systèmes légaux de ceux qui ne le sont pas. Voici comment séparer le bon grain de l'ivraie.
La vente à paliers multiples
Les participants tirent un revenu en vendant des biens ou des services à d'autres participants, qui recrutent à leur tour d'autres personnes. Des primes ou des ristournes encouragent ce recrutement, et le revenu augmente au fur et à mesure que de nouveaux vendeurs adhèrent au système. Ce type d'entreprise est légal au Canada, en autant que certaines règles soit respectées. D'abord, le recruteur ne peut exagérer les gains que le participant peut espérer faire. S'il parle de rémunération, il doit révéler les gains qu'un vendeur moyen fait et indiquer le temps et les efforts nécessaires pour atteindre différents niveaux de revenus. Enfin, l'entreprise ne peut exiger que vous investissiez d'importantes sommes à l'avance ou que vous achetiez un vaste éventaire du produit. Par ailleurs, elle doit avoir une politique de remboursement.
La vente pyramidale
Ce type d'entreprise est illégal. La plupart du temps, il n'y a pas de vente de biens ou de services. Par exemple, vous faites parvenir 1 500 $ au promoteur (celui qui est en haut de la liste) et vous convainquez quatre personnes de verser la même somme à celle dont le nom se trouve en tête de liste. Après quatre étapes de recrutement, vous serez à votre tour en haut de la pyramide et pourrez espérer empocher la coquette somme de 384 000 $. Le problème ? À un certain moment, il ne sera plus possible de trouver de nouvelles recrues ; celles qui sont dans la pyramide perdront leur investissement.
Même lorsqu'il y a vente de biens et de services, l'entreprise peut être illégale. C'est le cas lorsque le produit est vendu beaucoup plus cher que sa valeur réelle, et en grande quantité.
Par exemple, la recrue doit acheter 1 000 bouteilles de shampoing à 10 $, qui ne sont que des échantillons qui valent 1 $. Enfin, le commerçant contrevient également à la loi lorsque le participant ne peut lui retourner le produit.
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Quelques conseils
Si le système vous semble légal, prenez quand même certaines précautions.
Renseignez-vous sur l'entreprise et ses dirigeants. À cette fin, consultez les dépliants de l'entreprise, ses contrats et ses rapports annuels. Évaluez le potentiel commercial du produit. Existe-t-il un marché pour lui ? Peut-on trouver des produits équivalents à un prix moins élevé ? Vérifiez auprès de l'Office de la protection du consommateur (1 888 672- 2556) et du Bureau d'éthique commerciale (514 905-3893) si l'entreprise a déjà fait l'objet de plaintes. Consultez un avocat avant de signer tout document ou d'investir une somme d'argent. Où porter plainte
Direction des pratiques commerciales (Industrie Canada) 1 800 348-5358 Bureau des crimes économiques de la Sûreté du Québec (Info-Crime) 1 800 711-1800
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EN BREF
RETRAITS PRÉAUTORISÉS
Soyez vigilant
Vous choisissez d'effectuer certains de vos paiements par le biais de retraits préautorisés ? Soyez vigilant et vérifiez régulièrement si les sommes retirées de votre compte correspondent à ce qui a été convenu, et si les retraits ont bel et bien été effectués à la date fixée. En cas de problème, communiquez par écrit avec l'entreprise à qui vous avez autorisé à faire ces retraits ainsi qu'avec votre institution financière. Si des sommes ont été retirées sans votre consentement, vous avez 90 jours pour demander un remboursement. À cette fin, vous devez remplir un formulaire que vous vous procurerez auprès de votre institution financière. Celle-ci vous remboursera ensuite les sommes qui vous sont dues. Après ce laps de temps, vous avez des recours en vertu du Code civil du Québec, mais ceux-ci risquent d'être plus difficiles à exercer.
SIGNATURE D'UN CONTRAT
Lisez-le attentivement
Vous vous apprêtez à signer un contrat avec une entreprise ? Prenez d'abord le temps de bien lire tout ce qui y est écrit. Et n'hésitez pas à poser des questions. Les explications de votre interlocuteur ne sont pas satisfaisantes ? Méfiezvous ! Faites de même s'il insiste pour que vous signiez rapidement. Par ailleurs, sachez que vous pourriez demander l'annulation des clauses incompréhensibles (le langage utilisé est si hermétique que la plupart des gens ne comprendraient pas ce qui est écrit) ou illisibles (les caractères sont si petits ou leur graphisme est si particulier que la plupart des gens ne parviendraient pas à lire ce qui est écrit).
ASSURANCE HABITATION
Photographiez vos biens !
Vous êtes détenteur d'une assurance habitation et avez quelques biens de valeur. Même si votre compagnie d'assurances ne vous le demande pas expressément, prenez la peine de photographier ces biens. Identifiez clairement chacune de vos photos en y inscrivant la valeur de l'objet qui y apparaît. Conservez également vos factures. Rangez ensuite ces documents à l'extérieur de chez vous, dans un endroit sûr, un coffre à la banque ou au bureau, par exemple. Si, un jour, vous deviez faire une demande d'indemnisation, la tâche vous serait facilitée.
