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Un nouveau procès 26 ans plus tard

Justice

TVA Nouvelles

André Tremblay, condamné à la prison à perpétuité il y a 26 ans pour le meurtre prémédité d’un ami, a vu le verdict de culpabilité prononcé contre lui être renversé par la Cour d’appel. Il aura droit à un nouveau procès.

Le 22 février 1984, un jury a reconnu André Tremblay coupable du meurtre de Serge Fournier, mort dans la nuit du 2 au 3 juillet 1982 à Montréal, au terme d’une soirée bien arrosée au cours de laquelle les deux individus ont fêté dans différents bars de la rue Saint-Denis.

Fournier a été retrouvé sans vie par des pompiers dans le logement d’un autre homme qui les accompagnait ce soir-là, après que l’appartement en question ait été incendié. L’autopsie révélera plus tard que la victime était inconsciente avant sa mort. Son corps affichait plusieurs blessures qu’il n’aurait pu s’infliger lui-même, selon l’expertise.

Durant le procès, présidé par le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure, la Couronne a fait entendre un certain Gilles Dégarie, qui a affirmé que l’accusé lui a avoué son crime alors que les deux étaient détenus au pénitencier de Parthenais. L’individu était déclaré coupable quelque temps plus tard. Pour ce qui est de Dégarie, il est aujourd’hui décédé.

Tremblay a fait appel de sa sentence une première fois en 1987, mais la Cour l’a rejeté. Trois ans plus tard, ce fut au tour de la Cour suprême du Canada d’écarter la demande de l’accusé, qui s’est par la suite adressé au ministre de la Justice en 1992 afin d’obtenir une révision de sa peine, en vain.

L’homme est finalement demeuré détenu jusqu’en mars 2004, date à laquelle il a pu bénéficier d’une libération conditionnelle. Mais voilà, en juillet 2005, le ministre de la Justice de l’époque, Irwin Cotler, a accepté de renvoyer le dossier de Tremblay devant la Cour d’appel, en raison de la découverte de nouveaux éléments de preuve.

Parjure

Cette nouvelle preuve, c’est une déclaration assermentée du témoin Dégarie, datant de 1988, dans laquelle il dit s’être parjuré lors du procès d’André Tremblay. Selon ses dires, il aurait agi ainsi à la demande des policiers à l’époque qui lui auraient promis une protection à l’intérieur des murs de Parthenais.

Dans une décision rendue le 31 mai dernier, le plus haut tribunal du Québec a estimé que ces affirmations étaient suffisantes pour «affecter la fiabilité du verdict de 1984 » et démontrent « le risque qu’une erreur judiciaire se soit produite.»

Les juges Michel Robert, François Doyon et Jacques Dufresne écrivent également que le témoignage de Dégarie relativement aux supposés aveux de Tremblay «était facile à fabriquer puisqu’il était court et sans véritables détails sur les circonstances de la perpétration du crime.»

«Cependant, vu la nature de la preuve et les circonstances de l’agression dont a été victime M. Fournier, la Cour estime que l’acquittement n’est pas une solution appropriée», poursuivent les magistrats.

Ainsi, 26 ans après avoir été déclaré coupable de l’accusation la plus grave du Code criminel, André Tremblay devra subir un nouveau procès pour le même meurtre, mais cette fois sous une accusation d’homicide involontaire coupable.

(Agence QMI)