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Québec veut sévir contre les locataires fautifs

Logement

Les mauvais locataires n’ont qu’à bien se tenir: Québec étudie un projet de loi qui pourrait permettre aux propriétaires des les évincer plus rapidement.

Le projet de loi 131 vise notamment à réduire les délais de procédures, qui sont souvent au cœur du problème.

Il faut dire que certains locataires fautifs laissent derrière eux une série d’histoire d’horreur. «Beaucoup de propriétaires, dans la tradition québécoise, se fient à leur instinct et ils se font prendre, malheureusement», explique Robert Soucy, de l’Association des propriétaires du Québec.

Chantal Primeau, une résidente d’Hochelaga-Maisonneuve qui a refusé nos demandes d’entrevue, est un de ces cas problèmes. La Régie du logement possède pas moins de 18 dossiers sur elle. Entre décembre 2009 et mai 2010, elle a subi trois expulsions pour loyers impayés, laissant derrière elle près de 8000 dollars en arrérages. Pire: elle vandalise les appartements qu’elle quitte.

Étrangement, la Régie du logement ne peut utiliser les jugements antérieurs contre elle. «La personne, elle peut s'amender, explique Jean-Pierre Leblanc, de la Régie. Il faut voir.»

Elle doit normalement retourner en Cour mercredi, mais pourrait bien être absente: il s’agit d’un stratagème fréquent pour allonger les délais avant l’expulsion.

Le gouvernement souhaite mettre un à terme à ces abus en donnant le pouvoir aux régisseurs de décider en l'absence des principaux intéressés et ainsi accélérer la procédure.

Ce qui est particulier dans le cas de Chantal Primeau, c'est que l'organisme ne peut utiliser les jugements antérieurs rendus contre elle pour la déclarer locataire indésirable.

Chaque année, la Régie étudie 75 000 dossiers. Pas moins de 20 000 d’entre eux sont en attente, dont 2000 pour des expulsions pour non-paiement de loyer.

Selon les groupes de défense des locataires, la Régie est tout simplement inefficace. «Il y a moins de régisseurs maintenant qu'il y en avait il y a 10 ans», dénonce François Saillant, du Front d’action populaire en réaménagement urbain.

Le problème pourrait même être plus grave que ne le montrent les chiffres officiels: à peine 40% des propriétaires se retrouveraient devant la Régie du logement pour régler leurs problèmes.

(TVA Nouvelles)

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