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Le Canada invité à sévir contre les paradis fiscaux

TVA Nouvelles

Photo : Agence QMI

Dominique La Haye
Agence QMI

Le Canada doit faire davantage pour freiner l’évasion fiscale ont soutenu, mardi, deux experts de la question devant un comité parlementaire des finances.

«Au niveau domestique, le gouvernement de Stephen Harper semble ambivalent face aux paradis fiscaux et aux riches qui ne paient pas d’impôt», a souligné, lors du comité chargé de faire la lumière sur l’évasion fiscale et les comptes bancaires à l’étranger, Brigitte Alepin, comptable agréée et auteure du livre.

Mme Alepin a fait remarque, d’une part, que le gouvernement avait promis de sévir contre ceux qui évitent de payer l’impôt des sociétés en intensifiant sa lutte contre l’utilisation des paradis fiscaux outremer, et d’autre part, que dans le budget 2010, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a «ouvert le chemin aux contribuables canadiens qui souhaitent contourner l’imposition des profits tirés de la vente d’actions d’entreprises canadiennes».

Ce dernier budget, a-t-elle expliqué, a supprimé l’obligation qu’avait un vendeur d’un autre pays de verser jusqu’à 25 % du prix de vente de ces actions au gouvernement fédéral lorsque la vente est conclue avec un acheteur canadien.

«Ainsi, il devient facile pour les contribuables canadiens de légalement éviter l’impôt sur la vente d’actions canadiennes en les faisant détenir par un intermédiaire résidant dans un paradis fiscal.»

Un chercheur de l’Université du Québec à Montréal, Alain Deneault, de la chaire de recherche du Canada en mondialisation, a estimé de son côté que le Canada a envoyé un drôle de signal à la communauté internationale, lorsqu’il a conclu par exemple un accord de libre-échange avec des pays qui sont des lieux de blanchiment pour les narcotrafiquants.

«Il y a un problème de responsabilités et de crédibilité quand on encourage et que l'on reconnait des États qui permettent le blanchiment de fonds issus des narcotrafiquants et qu’en même temps on prétend lutter contre des paradis fiscaux », a-t-il estimé.

Selon ces deux experts, le problème des évasions fiscales ne peut être réglé à lui seul par le Canada en raison de la mondialisation, il doit également être pris en charge par la communauté internationale.