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Votre patron a le droit de fouiller dans vos dossiers

TVA Nouvelles

Photo : Agence QMI

Michel Munger
Argent

Un employeur a normalement le droit de fouiller dans les dossiers de ses employés mais la Ville de Montréal a fort probablement dépassé les normes en espionnant son vérificateur général.

C'est l'opinion unanime donnée par les experts en droit consultés par Argent afin de comprendre si la Ville a commis des actes illégaux en surveillant son vérificateur général de près.

Rappelons qu'en raison d'allégations d'irrégularités dans l'attribution de contrats, le contrôleur de la Ville, Pierre Reid, a mené une opération d'espionnage de 10 mois contre le vérificateur Jacques Bergeron. Notamment, le courrier électronique souvent confidentiel de M. Bergeron a été ouvert de façon régulière.

Michel Solis, avocat spécialisé en technologies de l'information chez Solis Juritech, indique tout d'abord que la surveillance est un principe établi depuis longtemps en milieu de travail.

«Il y a 30 ans, raconte-t-il, si l'employeur était entré inopinément dans le bureau, avait ouvert le tiroir et regardé cinq ou dix dossiers, personne ne s'en serait offusqué. Or, de nos jours, les dossiers sont dans l'ordinateur. Si ce sont des dossiers de l'employeur, il a le droit d'aller les voir. D'autre part, pour qu'il ait le droit d'aller voir les renseignements personnels de l'employé, il y a une barrière qui ne peut être franchie que s'il y a un doute important.»

Cela fait dire à M. Solis qu'il faut atteindre un point d'équilibre entre le droit de gérer une entreprise et le droit à la vie privée. Dans le cas de Jacques Bergeron s'ajoute le secret professionnel qui découle de son mandat de protection du public.

Une surveillance disproportionnée

Éloïse Gratton, avocate en droit des technologies de l'information à Montréal pour le cabinet McMillan, croit que la surveillance exercée est bien trop lourde comparativement aux faits allégués.

«C'est sur une période de 10 mois, dit Me Gratton. Je trouve ça long et exagéré. Je n'en reviens pas qu'ils ne se soient pas posé la question.»

Les irrégularités trouvées, telles que la scission de contrats, n'impressionne pas l'avocate. «Je ne tombe pas en bas de ma chaise. Faisait-il des choses si scandaleuses ? C'est discutable et il aura à se défendre mais c'est un cas typique où l'employeur devrait se poser plus de questions [avant de surveiller]. Je ne trouve pas que c'était d'une gravité justifiant la fouille et l'espionnage sur une période de 10 mois.»

Michel Solis estime que si cette affaire menait à une plainte, il resterait encore à définir si la Ville était dans l'illégalité car la justice fonctionne au cas par cas.

Toutefois, il est d'accord pour dire que le niveau de surveillance exercé sort de l'ordinaire. «Je suis d'accord avec ça. Une période de 10 mois, c'est énorme.»

L'enjeu demeure d'actualité. Lundi, l'Université Laval a été blâmée pour avoir violé la Charte des droits et libertés en interceptant un courrier électronique privé d'une employée en janvier 2007. Le message adressé à un supérieur au sein de son syndicat l'informait d'un changement dans l'organisation de travail qui contrevenait à la convention collective.