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André Arthur gagne sa cause en Cour suprême

Procès en diffamation

Le député indépendant et ancien animateur de radio de Québec André Arthur a remporté, jeudi matin, sa longue bataille juridique devant la Cour suprême du Canada à l'issue d'un procès en diffamation.

Le 17 novembre 1998, M. Arthur a tenu des propos jugés «fautifs» envers des chauffeurs de taxi d'origine arabe et haïtienne de Montréal alors qu'il animait une émission sur une station exploitée par Diffusion Métromédia CMR inc.

L'actuel député fédéral de Portneuf-Jacques-Cartier avait notamment qualifié de «fakirs» et de «tinègres» cette catégorie de chauffeurs de taxi.

Une longue bataille juridique avait été entreprise par Farès Bou Malhab, ex-président de l'Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec.
Ce dernier avait entrepris un recours collectif. La Cour supérieure du Québec avait ordonné que M. Arthur et son ancien employeur versent une somme de 220 000 $ à un organisme à but non lucratif.

La Cour d'appel avait jugé les propos de l'animateur « fautifs », mais déterminé qu'ils n'ont pas causé un préjudice individuel à chacun des chauffeurs dans les circonstances.

Le plus haut tribunal du pays a aussi déterminé que ces propos ne constituaient pas un « préjudice personnel » et rejette le recours collectif.

Même si la Cour suprême convient que M. Arthur s'est «moqué d'eux et les a même ridiculisés » avec des propos «empreints de mépris et de racisme», elle conclut que ces injures relèvent «d'une généralisation» et «ne portent pas atteinte à la réputation de chacun des chauffeurs de taxis montréalais dont la langue maternelle est l'arabe ou le créole».

«Par conséquent, quoique sensible à de telles remarques excessives, le citoyen ordinaire n'aurait pas à mon avis entretenu une opinion moins favorable à l'égard de chacun des chauffeurs de taxi arabes et haïtiens considérés individuellement», a expliqué la Cour dans sa décision rendue jeudi matin.

Un seul des neuf juges de la Cour suprême a présenté une position différente.
La juge Rosalie Silberman Abella estime au contraire qu'un citoyen ordinaire estimerait «diffamatoires, et donc préjudiciables», les propos tenus par M. Arthur.

«M. Arthur ne visait pas l'industrie du taxi en général. Il ciblait seulement les chauffeurs de taxi arabes et haïtiens, qu'il tenait responsables de la tiers-mondialisation du transport public à Montréal et qu'il accusait de corruption pour l'obtention de permis, d'incompétence et de malpropreté dans les taxis», a-t-elle souligné.

La juge Abella est d'avis que ces propos «stigmatisaient fortement des membres de communautés vulnérables».

«Il existe une différence entre la provocation ou la controverse (...) et des déclarations qui vilipendent délibérément des gens vulnérables», a écrit la juge dissidente.

Joint par téléphone, André Arthur a refusé de commenter la décision de la Cour suprême, disant ainsi «obéir» aux avocats de son ancien employeur.