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Ça paye d’être Big Brother chez Revenu Québec

TVA Nouvelles

Photo : Reuters

Jean-François Cloutier
Argent

Revenu Québec récupère des millions d’impôts grâce à une technologie sophistiquée qui inquiète des experts.

Mis en branle entre 2003 et 2007, le projet Indices de richesse de Revenu Québec, qui croise des milliards d’informations personnelles au moyen d’algorithmes complexes, a déjà permis d’aller récupérer des millions de dollars en impôts et taxes non payés. Ce programme très sophistiqué suscite toutefois l’inquiétude de certains fiscalistes, qui craignent de le voir être utilisé à mauvais escient.

«En utilisant les méthodes traditionnelles de vérification, il était trop onéreux pour Revenu Québec de détecter et d’intervenir auprès de dizaines de milliers de particuliers qui dissimulaient des revenus importants au fisc », explique un document détaillant le fonctionnement du programme disponible sur le site de l’Institut d’administration publique de Québec.

Le document explique que le programme a permis à ce jour de générer des entrées fiscales supplémentaires de 140,3 M$.

En vertu du projet Indices de richesse, des méga-ordinateurs et quelque 100 fonctionnaires de Revenu Québec analysent plus de 200 milliards d’informations provenant de 300 organismes officiels et de firmes privées afin d’identifier les contribuables ne déclarant pas la totalité de leurs revenus. Statut civil, nombre d’enfants, actifs, maisons, immeuble, autos, tout est passé au crible afin de déceler de possibles anomalies fiscales.

Aucun système pareil n’existe ailleurs dans le monde, mentionne Revenu Québec dans sa présentation.

Revenu Québec souligne en outre que le système dispose d’un entrepôt de données de neuf téraoctets, ce qui en fait l’un des plus importants entrepôts de données de l’est du Canada.

Manque de garde-fous

Pour autant, des experts s’inquiètent des méthodes employées par des fonctionnaires de Revenu Québec, surtout dans le contexte où le gouvernement libéral s’est donné des objectifs extrêmement ambitieux de lutte à l’évasion fiscale.

Il n’existe pas de garde-fous suffisants pour prévenir des abus de la part de fonctionnaires zélés désireux d’utiliser au maximum les puissants outils mis à leur disposition, selon ces experts.

«Les vérificateurs à Revenu Québec ont beaucoup de pouvoir. Il y a des gens qui se donnent leur propre mission au sein du ministère, des gens qui considèrent que tout le monde est un fraudeur », souligne Pierre Nadeau, fiscaliste chez Jurifisc, qui précise qu’il y a clairement des cas d’abus.

Revenu Québec se démarque par son agressivité et dispose de pouvoirs beaucoup plus élargi que Revenu Canada, notamment en ce qui a trait à la perception de taxes considérées comme non payées, mentionne pour sa part l’avocat-fiscaliste Richard Généreux.

«Être obligé de verser des sommes malgré la contestation de l’avis de cotisation, ça me paraît exagéré », dit-il.

Le ministre du Revenu du Québec, Raymond Bachand, n’a pas voulu émettre de commentaires mardi sur ses objectifs de lutte à l’évasion fiscale.

Argent révélait ce matin la poursuite pour 12,7 M$ contre Revenu Québec d’un propriétaire d’une PME de Laval, Jean-Yves Archambault, se disant victime de multiples irrégularités de la part de fonctionnaires de Revenu Québec.