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La Ville de Québec tenue responsable

Inondations de la rivière Lorette

Un juge de la Cour supérieure tient la Ville de Québec responsable des dommages causés par des crues de la rivière Lorette, en 2003, 2004 et 2005.

En décembre, 2003, en septembre 2004, ainsi qu'en août et en septembre 2005, la rivière était sortie de son lit et les égouts pluviaux avaient refoulé à l'occasion de fortes pluies. De nombreux immeubles et résidences de Québec et de l'Ancienne-Lorette avaient été endommagés et une pluie de poursuites s'est abattue sur les deux administrations municipales.

Responsabilité non assumée

Après l'audition d'une cause-type impliquant une entreprise et un groupe d'assureurs, le juge Michel Caron conclut que l'inondation de 2003 a été causée par «la présence d'embâcles de glace juxtaposés à des arbres tombés dans la rivière, et non pas suite à la quantité de pluie tombée».

Même chose pour l'inondation de 2004 : elle a été causée «par un ou des embâcles formés par des arbres tombés dans la rivière à cause de l'érosion des berges», conclut le juge Caron.

Dans ces deux cas, le juge estime qu'en tant que «gardienne de la rivière», la Ville de Québec n'avait pas assumé ses responsabilités, qui étaient de nettoyer la rivière Lorette pour en assurer l'écoulement des eaux. De fait, c'est plus tard, en novembre 2004, que la Ville de Québec a procédé au nettoyage.

Débits insuffisants

Pour ce qui est inondations d'août et septembre 2005, la Ville de Québec a invoqué le fait que les ouragans Katrina et Rita avaient amené des pluies d'une abondance exceptionnelle, tellement exceptionnelle qu'elles ne se produisent qu'à tous les 200 à 1000 ans.

Mais, après analyse des données historiques, le juge note que sept fois, de 1914 à 1954, la station météorologique de Québec a enregistré des pluies supérieures à celles de l'ouragan Katrina et, trois fois, des pluies supérieures à celles de l'ouragan Rita. Il en conclut que semblables précipitations se produisent au moins à tous les cent ans et estime que la rivière Lorette, à titre d'élément majeur du réseau d'égouts pluviaux, aurait dû être être en mesure des les évacuer.

Secteur à risque

Et puis, le juge Caron note que plusieurs études, depuis 1973, ont mis en garde la Ville de Québec contre les dangers de «l'urbanisation non contrôlée des terrains avoisinant le bassin de la rivière Lorette».

Ces études, relève le juge, mettaient la Ville en garde contre les problèmes reliés aux inondations, à l'érosion des berges, à leur protection et à la chute des arbres, un des rapports recommandant même d'interdire la construction dans le secteur où se trouvaient les immeubles de la demanderesse.

Malgré tout, constate-t-il, le développement s'est poursuivi dans le secteur.

C'est tout cela qui amène le juge Michel Caron à conclure que la Ville de Québec est responsable des dommages causés par les quatre inondations.

Les sinistrés satisfaits

Porte-parole des sinistrés, Mario Dubé est plus que satisfait de la décision du juge Caron : «Que les tribunaux viennent dire que la Ville ne bénéficie plus de l'immunité, dans ce cas-là, et qu'elle doit indemniser pour les dommages subis parce qu'elle n'avait pas pris action, c'est très positif. C'est ce qu'on attendait.»

Reste à régler la question du dédommagement des sinistrés. Le juge Caron demeure saisi de l'affaire.

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