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Charest crée un dangereux précédent

Commission Charbonneau

En déclenchant la Commission Charbonneau sur la corruption dans l'industrie de la construction, le gouvernement Charest a mis à mal la magistrature et tout l'appareil judiciaire.

Deux anciens ministres de la Justice, un libéral et l'autre péquiste, estiment que le premier ministre Jean Charest a créé un dangereux précédent en obligeant la juge France Charbonneau à lui demander certains pouvoirs, si elle le juge nécessaire, pour présider à son enquête.

Les pouvoirs manquants étant d'assujettir la Commission Charbonneau à la Loi sur les commissions d'enquête et de contraindre certaines personnes à venir témoigner devant la Commission.

«J'imagine mal qu'on puisse demander une telle chose à la magistrature», a commenté Linda Goupil, qui fut ministre de la Justice de 1998 à 2001, sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard.

La séparation qui doit exister entre les pouvoirs judiciaire et politique doit être à ce point étanche qu'un juge n'a pas à demander quoi que ce soit au gouvernement. «Il a la pleine liberté d'agir dans la mesure où il a le mandat de le faire», précise Me Goupil.

Aux yeux de Marc Bellemare, ministre de la Justice de 2003 à 2004, si j amais la j uge Charbonneau s'adresse au gouvernement pour réclamer des pouvoirs additionnels, un «lien malsain» se créera aussitôt entre la Commission et l'exécutif du gouvernement, ce qui nuira inévitablement à sa très nécessaire indépendance.

«Une mécanique de quêteux»

«Surtout quand on considère la nature de son mandat qui consiste à enquêter sur les mafieux de la construction et leurs liens avec le Plq.charest veut tout contrôler et le jupon dépasse», insiste-til. L'exercice enclenché par le gouvernement Charest risque de f ausser certaines apparences aux yeux de la population, craignent Mme Goupil et M. Bellemare.

«Cette mécanique de quêteux la (France Charbonneau) discrédite comme elle mine la crédibilité du système judiciaire que le simple citoyen veut indépendant et pour cause. Cela ne veut pas dire que le gouvernement n'est pas sollicité sur des questions cléricales comme une prolongation du mandat, ou l'embauche d'un procureur ou sa rémunération. Mais certainement pas sur ce qui est au coeur de son autorité comme l'immunité et les pouvoirs d'enquête. Cela prouve que Charest, pourtant avocat de formation et membre du Barreau, ne comprend rien à la justice», soutient l'ex-ministre libéral.

Tout le coffre à outils

Mme Goupil présume que la juge France Charbonneau croyait, au moment où elle a accepté de présider la commission d'enquête, qu'elle pourrait agir en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête.

«Lorsqu'un juge est appelé à présider une commission d'enquête, il a la présomption que les pouvoirs de la Loi viennent avec. Moi, quand j'appelais quelqu'un et que je lui demandais quelque chose, j'avais pas à expliquer tout le détail en long et en large. Mon vis-à-vis s'attendait à ce que je lui donne tout le coffre à outils, pas juste une partie.»

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