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Harper renonce à imposer le bâillon

Registre des armes d'épaule

Le gouvernement Harper a finalement renoncé, jeudi soir, à son intention d'imposer le bâillon qui visait à accélérer l'adoption du controversé projet de loi omnibus C-10 sur la loi et l'ordre.

Les conservateurs en sont venus à une entente avec les partis d'opposition qui menaçaient d'entraver les travaux du comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi, comme moyen de protester contre le bâillon.

Les conservateurs souhaitaient au départ limiter le débat sur C-10 à cinq minutes par article. Le projet de loi omnibus regroupe neuf projets de loi visant à serrer la vis aux criminels qui comprennent en tout plus de 200 articles.

Le gouvernement et l'opposition en sont venus à une entente sur la durée des débats du projet de loi qui est actuellement à l'étape de la deuxième lecture.

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dutil, a donné un coup d'épée dans l'eau en venant témoigner, jeudi, en comité parlementaire à Ottawa contre le projet de loi C-19 du gouvernement Harper sur l'abolition du registre des armes d'épaule et la destruction des données qui en font partie.


Les policiers Matthew Torigian et Mario Harel ont affirmé leur opposition au projet de loi C-19 lors de leur témoignage (Photo Agence QMI)

Demandes entendues

Les demandes du ministre sont tombées dans l'oreille d'un sourd, puisque les conservateurs n'ont aucunement l'intention de négocier dans ce dossier.

Le gouvernement du Québec milite pour le maintien du registre des armes d'épaule ou encore pour le transfert des données du registre à la province une fois que le projet de loi aura été adopté.

«Les données, on a participé à les payer. Les Québécois ont payé leur part pour ces données, a fait valoir M. Dutil. On estime qu'elles nous appartiennent en partie.»

Le ministre a dit néanmoins garder espoir d'en arriver à trouver un terrain d'entente avec Ottawa, même si son passage en comité parlementaire a été ignoré par les députés conservateurs qui en sont membres. Ces derniers n'ont en effet pas jugé nécessaire de lui poser de question.

M. Dutil a aussi admis qu'il n'avait eu qu'une brève conversation avec son homologue fédéral dans ce dossier dernièrement, soit peu avant que le fédéral ne dépose son projet de loi, il y a quelques semaines.

Malgré le refus catégorique du gouvernement Harper, M. Dutil ne brandit pas la menace de recourir aux tribunaux. Il fait plutôt appel au «bon sens».

«Moi je suis peut-être trop optimiste, mais je pense qu'il y a place au dialogue et ce qu'on souhaite c'est d'avoir un fédéralisme de collaboration et, qu'à tout le moins, on fasse l'effort de dialoguer», a-t-il dit.

M. Dutil a fait valoir que le registre était consulté 700 fois par jour au Québec par les policiers.

Présent au comité, le vice-président de l'Association canadienne des chefs de police, Mario Harel, a pour sa part fait valoir que l'abolition du registre risque d'avoir un impact sur les délais et les coûts liés aux enquêtes que mènent les policiers à travers le pays.

«Plus de temps qu'on prend pour retracer les personnes, bien c'est peut-être d'autres crimes qui vont être commis», a-t-il souligné.

Projet de loi C-10

C'est la deuxième fois en deux semaines qu'un ministre du Québec vient témoigner à Ottawa en comité parlementaire pour dénoncer un projet de loi conservateur sur la loi et l'ordre.

Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, était pour sa part venu demander au fédéral de considérer une série d'amendements au projet de loi omnibus C-10, notamment en ce qui concerne les jeunes contrevenants. Le fédéral n'en a accepté qu'un seul.

Jeudi, les conservateurs ont mis le feu aux poudres de la province dans ce dossier en voulant imposer un bâillon ayant pour effet d'accélérer l'adoption du projet de loi C-10 à Ottawa, ce à quoi ils ont finalement renoncé.

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