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La fin approche

Registre des armes d’épaule

La fin du registre des armes d'épaule approche à grands pas, alors que le projet de loi C-19 qui prévoit sa destruction a obtenu le feu vert d'un comité parlementaire.

Les partis d'opposition - qui voient d'un mauvais œil le projet législatif, intitulé «Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule» - ont tenté sans succès, mardi, de faire adopter une série d'amendements.

Lors de l'étude en comité, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a même suggéré sur le ton de l'ironie que le titre de C-19 soit remplacé par celui de «Loi mettant en péril la sécurité publique».

La plupart des amendements proposés par l'opposition ont cependant été jugés « irrecevables », puisqu'ils sortaient du champ d'application visé par la future loi.

Le NPD exigeait, par exemple, que les données comprises dans le registre ne soient pas démolies immédiatement après l'adoption de la loi - comme le souhaitent les conservateurs - mais plutôt après une période de trois ans.

L'opposition demandait aussi à ce qu'une analyse des coûts liés à la destruction du registre soit faite par le fédéral. Cette proposition a été rejetée par le comité majoritairement composé de députés conservateurs.

Un sort semblable a été réservé à la proposition du député néo-démocrate Nathan Cullen. Ce dernier, également candidat dans la course à la direction du NPD, a dans le passé déjà appuyé des projets de loi conservateurs défaits sur l'abolition du registre des armes d'épaule.

M. Cullen demandait à que certains types d'armes soient reclassés pour être ajoutés à la liste des armes dangereuses ou à utilisation restreinte. C'est le cas notamment du Ruger mini-14, l'arme utilisée par Marc Lépine lors du massacre de Polytechnique, et qui ne sera plus enregistrée avec l'adoption de C-19.

«Cadeau de Noël empoisonné»

Selon la députée et porte-parole du NPD en matière de justice, Françoise Boivin, « c'est un cadeau de Noël empoisonné » que s'apprête à donner aux Canadiens le gouvernement de Stephen Harper avec l'adoption prochaine du projet de loi.

L'étude de C-19 en deuxième lecture étant maintenant terminée, un vote devrait en principe avoir lieu au Communes avant d'être renvoyé au Sénat pour approbation finale et sanction royale.

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