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Le projet de loi C-10 adopté

Ottawa

Le projet de loi C-10, qui vise à durcir le Code criminel, a été adopté lundi soir en troisième lecture à la Chambre des communes par un vote de 157 à 127. L'opposition a voté en bloc contre.

Le projet de loi omnibus de plus de 100 pages propose de modifier en profondeur le processus de justice pénale au Canada et apporte au moins neuf changements significatifs. Il prévoit notamment des peines plus sévères pour certains criminels, dont les jeunes contrevenants.

Le Québec, qui mise sur la réadaptation et la réinsertion sociale des criminels, a exprimé son opposition en raison notamment des coûts supplémentaires pour les provinces.

«Les Canadiens nous ont donné un mandat clair pour réprimer les agresseurs sexuels d'enfants et les narcotrafiquants dangereux qui vendent des drogues aux enfants, et l'adoption du projet de loi C-10 par la Chambre des communes marque un pas de plus dans cette direction», a déclaré le ministre Nicholson, lundi, devant la presse parlementaire.

Accompagné lundi de deux personnes favorables au projet de loi C-10, soit Dale McPhee, président de l'Association canadienne des chefs de police, et Liza Pousoulidis, présidente de l'Association des familles de personnes assassinées et disparues, le ministre avait rappelé la promesse des conservateurs.

«Nous avons promis de faire adopter cette mesure législative importante dans les 100 premiers jours de la session parlementaire et nous sommes déterminés à tenir cette promesse», a ajouté le ministre.

De son côté, Mme Pousoulidis avait invité les parlementaires à adopter le plus vite possible le projet de loi sans amendement. «En donnant des sentences proportionnelles - et on parle de crimes majeurs ici - à la gravité des crimes commis, ce projet de loi vient redonner une lueur d'espoir à la lutte des victimes», a-t-elle affirmé.
«Il n'y a rien de plus troublant ni de plus blessant pour un proche d'une victime d'actes criminels que de voir le criminel qui a brisé une ou plusieurs vies humaines retourner rapidement dans nos rues, a ajouté Liza Pousoulidis. Nos rues, c'est vos rues. De plus, il faut souligner l'injustice qu'on ressent quand on apprend que le criminel est déjà connu par la police.»

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Le projet de loi qui a été adopté lundi soir regroupe les neuf projets de loi suivants:

  • La Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
  • La Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue
  • La Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)
  • La Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves
  • La Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités
  • La Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves
  • La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens
  • La Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et les amendements à la Loi sur l'immunité des États
  • La Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables.
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