Le projet de loi sur la représentation équitable, qui vise l'augmentation du nombre de sièges aux Communes, a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes mardi.
Le projet de loi C-12, qui propose d'ajouter 30 nouveaux sièges pour un total de 338, a été adopté à la Chambre des communes, par 154 voix contre 131. Ainsi, le scénario de l'augmentation du nombre de sièges se concrétise, alors que le projet de loi doit maintenant obtenir l'approbation du Sénat et recevoir la sanction royale.
En vertu des mesures proposées, le Québec héritera de trois nouveaux sièges pour un total de 78. L'Ontario aura 15 députés de plus, la Colombie-Britannique, six, et l'Alberta, six. Le poids politique du Québec serait d'environ 23%, soit en deçà de son poids actuel de 24,35%.
Les conservateurs de Stephen Harper ont adopté ce projet de loi à toute vapeur sans retenir aucune des modifications législatives proposées par les partis d'opposition.
Libéraux, néo-démocrates et bloquistes, de même que la chef du Parti vert, Elizabeth May, ont voté contre ce projet de loi.
Pour le libéral de Saint-Laurent-Cartierville Stéphane Dion, cette nouvelle configuration que proposent les conservateurs est une «rigolade».
«Ils veulent augmenter le parlement de 30 députés. Pourquoi? Pour avoir des poteaux qui vont se lever quand ils vont leur demander, a-t-il vociféré lors d'un point de presse. On n'a jamais vu un parlement aussi bafoué que celui-là et puis ils augmentent de 30 sièges.»
Or, le ministre de la Réforme démocratique Tim Uppal a répété que le projet de loi gouvernemental est celui qui est le plus équitable. Il corrigera le déséquilibre au niveau de la représentation de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aux Communes, trois provinces nettement sous-représentées, a-t-il fait valoir.
Pour éviter de hausser les coûts et de gonfler le nombre de députés à des fins partisanes, M. Dion avait proposé une Chambre des communes «plus frugale», qui se limiterait à 308 députés. Le Nouveau parti démocratique avait quant à lui proposé que le poids du Québec à la Chambre des communes ne baisse jamais au-dessous d'un seuil minimal de 24,35%.
Le gouvernement Harper souhaite que le projet de loi C-12 soit en vigueur dès la prochaine élection fédérale, en 2015.
Commentaires
