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La loi spéciale sera contestée mardi

Par la FECQ

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a confirmé vendredi, moins de deux heures après l'adoption de la loi spéciale, qu'elle déposera une requête pour tenter de l'invalider en début de semaine prochaine.

«Nous allons contester devant les tribunaux cette loi spéciale. Ce mardi, nous déposerons à la cour un recours en nullité pour contester la validité constitutionnelle de cette loi. Plusieurs juristes ont travaillé avec nous», a déclaré le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin.

Ce dernier n'a toutefois pas précisé le contenu de ladite requête. «Nous sommes en train d'évaluer tous les scénarios possibles. Nos avocats n'ont pas encore fini d'analyser les recours.»

Les étudiants devraient demander l'annulation de la loi spéciale en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi 32 sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants ainsi qu'une «trentaine d'autres lois».

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et la Coalition large de l'Association syndicale étudiante (CLASSE) ont également annoncé leur intention de contester la loi devant les tribunaux. «On va essayer d'être le plus créatifs possible pour contester cette loi», a répondu Gabriel Nadeau-Dubois de la CLASSE, qui envisage toujours la possibilité d'en appeler à la désobéissance civile.

«La réflexion va se poursuivre. On est dans un moment unique de notre histoire. Il va falloir une réponse d'exception à cette loi d'exception. Est-ce que nous allons appeler à désobéir à cette loi, c'est le genre de questions auxquelles nous allons répondre avec nos avocats durant la fin de semaine et notre congrès dimanche», a-t-il ajouté.

Nombreux appuis

La FECQ a reçu de nombreux appuis après avoir mis une pétition en ligne au loi78.com. Le site web a connu un succès fulgurant. «Il y a déjà plus de 100 000 citoyens qui ont apposé leur signature, leur adresse, leur courriel, et qui ont attesté solennellement que ces informations-là étaient valides avec leur district judiciaire, pour montrer leur soutien aux étudiants et leur soutien à cette cause», a déclaré Léo Bureau-Blouin.

Les associations étudiantes ne sont pas les seules à critiquer le projet de loi 78. Le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne avaient formulé, plus tôt vendredi, de « sérieuses inquiétudes», évoquant une atteinte aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, en particulier la liberté d'opinion, d'expression, d'association et de réunion pacifique.

La Fédération québécoise des professeurs d'université (FQPPU) contestera aussi la légitimité de cette loi, conjointement avec les grandes organisations syndicales, par une requête en nullité.

«Ce projet de loi, extrêmement répressif, est une attaque sans précédent au droit d'association, au droit de grève et à la liberté d'opinion et d'expression», a indiqué la Fédération dans un communiqué.

La loi 78 contrevient au Code du travail, selon l'organisme qui représente plus de 5000 professeurs d'université. La FQPPU souligne que les modifications du calendrier scolaire et les mesures de rattrapage des cours ne pourront pas être fixées arbitrairement.

«Nous n'avons aucune difficulté à ce que des gens veulent en tester la constitutionnalité, la légalité, ça fait partie des recours qui sont disponibles.

Je m'étonne que ceux qui l'invoquent maintenant avaient, disons, un peu plus de difficulté à respecter la valeur des jugements rendus pour ouvrir la porte des écoles, mais bon, les temps changent», a réagi le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier.

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