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Les opposants déboutés

Entente de gestion du nouvel amphithéâtre

Le juge Denis Jacques de la Cour supérieure a rejeté la requête de Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne, qui voulaient faire annuler l'entente de gestion du nouvel amphithéâtre de Québec.

Dans sa décision, rendue ce matin, le juge Jacques conclut que «la proposition du 26 février 2011 et les ententes en découlant, intervenues entre Quebecor, la Ville et les autres mis en cause sont conformes aux dispositions des lois applicables.»

Les deux demandeurs disaient que l'entente illégale parce que la Loi des cités et villes ne permettait pas à la Ville de Québec de construire un amphithéâtre de le louer sans passer par le processus des appels d'offres.

Mais la Ville disait qu'elle en avait tout-à-fait le droit, en vertu des dispositions de sa charte, puisqu'il était question, non pas d'une dépense, mais d'un bail qui allait lui apporter des revenus.

De plus, disait la Ville, le projet de loi privé 204 venait effacer le doute qui pouvait subsister quant à la légalité de l'entente, un argument auquel s'est rendu le juge Jacques.

«La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec a été adoptée en conformité avec les pouvoirs du parlement et est constitutionnellement valide», écrit-il.

Le maire satisfait

Le maire de Québec, Régis Labeaume, est évidemment heureux de ce dénouement.

«C'est plaisant de se faire dire que tu disais la vérité, puis, que tu suivais la loi. Pour gars qui est maire de Québec, qui est élu, ça fait du bien. Méchante bataille! Méchante bataille!»

Même satisfaction chez Quebecor, qui se dit convaincue d'avoir toujours fait les choses correctement.

Les requérants déçus

Rejoint par téléphone, l'ex-directeur de la Ville de Québec, Denis de Belleval, se disait déçu de la décision du juge Jacques.

«Nous constatons que le juge a suivi une ligne classique et qu'il n'a pas voulu déroger à cette ligne. Nous espérions que les arguments que nous avons mis de l'avant lui permettraient de faire une appréciation différente, mais ce n'est pas son avis.»

Quant à la possibilité d'aller en appel, il est trop tôt pour se prononcer, de dire M. de Belleval.

«On a transmis le jugement à nos avocats, qui vont l'étudier en profondeur. On verra durant les prochains jours ou les prochaines semaines s'il convient de faire appel du jugement. (...) Ça demande une réflexion approfondie. Nous allons faire cette réflexion et nous verrons ensuite si c'est opportun ou pas.»

La loi, c'est la loi

Le conseiller indépendant Yvon Bussières, qui avait voté contre le projet d'entente entre la Ville et Quebecor à cause du manque de garanties sur les revenus éventuels d'une équipe de la LNH, constate que sa légalité est confirmée.

« La loi, c'est la loi et le juge a confirmé que tout était conforme, Mais, au moins, on est dans une société démocratique, où les citoyens peuvent se faire entendre, et la chose est maintenant jugée.»

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