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La voie ouverte au recours du CAPA-L

Bruit

Denis Bélanger

Le tribunal vient d'autoriser un recours collectif déposé par la Coalition contre le bruit, contre la Ville de Shawinigan et deux entreprises d'aviation, Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien Aviation.

Ce développement constitue une bonne nouvelle pour les membres du Comité antipollution des avions de Longueuil (CAPA-L), également engagés dans un recours collectif.

Rappelons que des citoyens des environs de Shawinigan cherchent notamment à obtenir un dédommagement, qui s'établira à 51,8 millions $ à la fin de l'année en cours, pour les inconvénients subis à cause des vols touristiques au lac à la Tortue depuis 2008. La démarche initiale regroupait 2072 riverains, qui réclament chacun 5000 $ par année depuis 2008. Le recours a été déposé en juin 2011.

Déjà confiant

Me Jacky Éric Salvant, l'un des avocats représentant le CAPA-L, a reconnu que la récente décision renforce la pertinence des démarches entreprises par les personnes demeurant aux abords de l'aéroport de Saint-Hubert.

Rappelons que le recours collectif déposé en octobre 2011 demandant un dédommagement de quelques centaines de millions a été intenté contre le procureur général, des écoles de pilotage, Nav-Canada et la Ville de Longueuil. Cette dernière ne figurait pas sur la demande initiale d'autorisation et a été ajoutée par la suite.

«Mais nous avons toujours été confiants de la cause. Tous les intervenants reconnaissent qu'il y a une problématique et que des gens sont affectés, ajoute l'avocat. Là où il y a une différence, c'est que les écoles de pilotage croient que c'est une minorité de gens qui sont affectés et que la majorité sont des "chialeux".»

L'autorisation du recours collectif du lac à la Tortue permettra aussi d'avoir des balises selon Me Salvant. «Ça ouvre la voie à d'autres dossiers. Pour ce qui est de la prochaine étape dans notre dossier, les gens défendant les écoles de pilote demanderont au juge à interroger les représentants du CAPA-L. Après, il va y avoir une audition au mérite.»

Si le recours collectif est accepté, une entente à l'amiable ne pourra pas être faite sans l'avis du tribunal. Dans le cas d'un recours collectif, toute entente de ce genre doit être approuvée par le juge.