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Montréal veut arrêter de payer la défense d'ex-fonctionnaires

Accusés de fraude et d'abus de confiance

Deux ex-fonctionnaires de l'arrondissement Outremont qui sont accusés de fraude et d'abus de confiance ont déposé une requête en Cour supérieure aujourd'hui pour forcer la Ville de Montréal à payer leurs honoraires d'avocats.

Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot ont été accusés à la suite d'une opération policière en avril 2010 qui a aussi mené à la mise en accusation du maire d'Outremont, Stéphane Harbour.

En vertu de la Loi sur les cités et les villes, la Ville de Montréal a accepté de payer les honoraires de défense des deux anciens fonctionnaires. Une autorisation de dépense de 300 000$ avait d'ailleurs été faite le 30 novembre 2011 à cet effet.

Or, la Ville refuse désormais de payer et réclame même aux deux hommes le remboursement des 160 000$ déjà dépensés. Pour justifier son changement de cap, la Ville de Montréal invoque le fait que la Ville de Boisbriand a obtenu un jugement qui stipule qu'elle n'a pas à payer les frais juridiques de son ex-mairesse, Sylvie St-Jean.

«À la suite du jugement prononcé le 10 mai 2012 par la Cour supérieure dans l'affaire St-Jean Berniquez c. Ville de Boisbriand, nous tenons à vous informer que la Ville de Montréal mettra fin au paiement des frais susmentionnés», a écrit la Ville aux deux hommes le 26 septembre dernier.

Dans leur requête déposée aujourd'hui, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot répondent quant à eux que les dossiers ne peuvent être comparés et exigent que la Ville maintienne son engagement.