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Marc Bellemare veut qu'on révise l'article de loi

Non-responsabilité criminelle

L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare souhaite ardemment que l'on révise l'article 16 sur les troubles mentaux du Code criminel canadien. Selon lui, il faut éviter que de nouveaux accusés plaident leur propre intoxication pour justifier leur comportement.

«Une société qui n'a pas confiance en sa justice criminelle, ou qui est en crise de confiance en sa justice, est une société qui est malade quelque part et c'est ça qu'il faut corriger», croit Me Marc Bellemare.

Le procès de Guy Turcotte a indigné les citoyens, avec raison croit l'avocat. Le 20 février 2009, le cardiologue a poignardé ses deux enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, à 46 reprises. Peu avant de commettre les meurtres, Turcotte a ingéré une quantité inconnue de lave-glace (contenant du méthanol) alors qu'il tentait de se suicider.

Pour Me Bellemare, en raison de cette intoxication volontaire, l'option d'un verdict de non-responsabilité criminelle ­n'aurait jamais dû être soumise au jury.

Selon lui, pour rétablir une confiance perdue envers le système judiciaire, il faut absolument revoir et resserrer l'article 16 du Code criminel concernant la non-responsabilité criminelle d'un accusé pour troubles mentaux.

La question de l'auto-intoxication serait à revoir. L'ex-ministre de la Justice estime qu'il faut assumer ses actes. C'est d'ailleurs ce qu'il plaidait dans une lettre d'opinion publiée dans plusieurs quotidiens, samedi.

«Je pense que fondamentalement un accusé au criminel ne pourrait jamais pouvoir évoquer les conséquences de sa propre intoxication, qu'elle soit totale ou partielle, pour se disculper d'une accusation criminelle, parce qu'en fin de compte c'est lui qui a fait le choix de consommer», a expliqué l'avocat.

Article «fourre-tout»

Marc Bellemare estime que l'article 16 est devenu une espèce de fourre-tout au fil des ans. D'ailleurs, le Québec détient près de la moitié de tous les cas de non-responsabilité criminelle au pays.

«Est-ce que c'est parce qu'on comprend mal la portée de l'article 16? Trop large? Trop généreuse pour les accusés? Moi je pense que c'est le cas», a-t-il affirmé.

L'ex-conjointe de Guy Turcotte, Isabelle Gaston, voit d'un bon œil cette sortie de Me Bellemare.

«Ça m'encourage dans mes démarches, j'ai toujours dit que le problème venait d'une brèche dans le système, a-t-elle dit. Raffiner l'article 16 va faire en sorte qu'on va responsabiliser les gens dans les décisions qu'ils prennent.»

Le gouvernement fédéral amorcera une réflexion sur le sujet dans les prochaines semaines. Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu est convaincu de pouvoir faire bouger les choses.

«Ce sont toujours des cas extraordinaires à la limite de la justice qui font réagir le système. Le cas Turcotte est le cas qui nous fait dire que la notion de non criminellement responsable a étiré au maximum et que si on va plus loin c'est toute la justice qui va perdre sa crédibilité», a-t-il soutenu.

Le Parti Québécois, qui, avant d'être élu, proposait 5 millions de dollars de plus pour les victimes d'actes criminels et leurs proches, prendra note des modifications faites par le fédéral à l'article 16 et pourrait ensuite prendre position.

Quant à Guy Turcotte, sa cause sera entendue en appel d'ici le printemps prochain.

Avec la collaboration d'Andrée Martin

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