/news/homepage

Cadeaux et argent pour un membre de comités de sélection

Commission Charbonneau

Suivez la commission Charbonneau minute par minute

Après avoir tiré dans toutes les directions lors de son témoignage d'hier, le président-directeur général de Génius Conseil, Michel Lalonde, était de retour à la barre des témoins de la commission Charbonneau, aujourd'hui.

D'entrée de jeu, le procureur de la commission, Me Gallant, a entamé le sujet des contributions politiques de Groupe Séguin aux partis politiques provinciaux. Questionné à savoir si le principe était le même qu'au niveau municipal, Michel Lalonde a répondu que les choses étaient différentes.

Le PDG de Génius Conseil a expliqué qu'il n'y avait aucun lien direct entre les contributions financières aux partis provinciaux et l'attribution des contrats du ministère des Transports du Québec (MTQ).

Malgré tout, Michel Lalonde, des membres de sa famille et ses associés ont donné, au cours des années, des dizaines de milliers de dollars aux partis provinciaux. La commissaire France Charbonneau a alors demandé au témoin pourquoi il contribuait s'il n'y avait pas de lien de cause à effet.

«C'est une façon de faire. [...] Nous sommes sollicités et on les encourage», a répondu Michel Lalonde ajoutant qu'il donnait plus par relations d'affaires que par conviction politique.

Le témoin a par la suite confirmé la mise en place d'un système de prête-noms puisqu'il remboursait tous les dons faits autant par sa famille que par ses associés. Malgré tout, ces gens réclamaient un crédit d'impôt pour leur contribution.

Des cadeaux et de l'argent

La commission s'est aussi penchée sur les contrats spécifiques octroyés par le MTQ à Groupe Séguin. Me Gallant a alors questionné Michel Lalonde pour savoir s'il avait déjà tenté d'influencer un membre d'un comité de sélection devant examiner les propositions en réponse à des appels d'offres.

Le témoin a répondu par la négative, mais a ajouté que l'un de ses associés, Gilles Thibodeau, était lié d'amitié avec un homme, Claude Millaire, qui siégeait parfois sur les comités de sélection. Ce dernier a reçu, au cours des années, de nombreux cadeaux payés par Groupe Séguin dont un cellulaire, un cellier, une caméra, une machine à café et des bouteilles de vin.

Claude Millaire a aussi reçu une somme 25 000$, remise directement par Michel Lalonde, à la suite de l'octroi d'un contrat par le MTQ.

Les «extras» et le MTQ

Questionné par la suite quant au fonctionnement des contrats avec le MTQ, le témoin a expliqué que la marge de manoeuvre concernant le paiement d'«extras» par le MTQ était «plus mince» puisque le contrôle était plus serré.

Michel Lalonde a affirmé que la flexibilité était plus «au niveau des quantités» alors que les entrepreneurs prévoient «une marge de 5% à 10%» sur certains matériaux.

Nombreuses ristournes

En après-midi, Me Denis Gallant a passé en revue une liste d'entrepreneurs, demandant au témoin de dire s'il avait travaillé avec chacune d'elles et, si oui, s'il avait été «accommodant» avec elles dans le but d'en tirer des ristournes.

Rapidement, Michel Lalonde a confirmé avoir obtenu des ristournes d'une douzaine d'entreprises à qui il avait autorisé des «extras». Pour chacune des entreprises, le pdg de Génius Conseil a indiqué qui était son contact.

Plus tard, en contre-interrogatoire, le témoin a dit croire qu'il n'existe plus de collusion à Montréal.

Michel Lalonde sera de retour devant la commission Charbonneau demain matin pour la fin de son contre-interrogatoire. Au moins un autre avocat a signalé son intention de poser des questions au témoin.

MISES À JOUR

16h29 - Les travaux sont suspendus. Reprise demain matin.

16h23 - Me Rochefort demande au témoin s'il a des recommandations à faire. Michel Lalonde hésite et dit avoir déjà exprimé son opinion au cours de son témoignage. Fin du contre-interrogatoire de Me Rochefort.

16h09 - Michel Lalonde dit qu'aucun estimateur professionnel ne faisait partie de sa firme de génie.

15h56 - Les critères de compétence ne sont pas les mêmes pour le MTQ que pour les municipalités, raconte Michel Lalonde.

15h50 - Reprise des travaux. Début du contre-interrogatoire de Me Daniel Rochefort, qui représente l'Association de la construction du Québec.

15h20 - Fin du contre-interrogatoire de Me Dorval. PAUSE.

15h07 - Questionné à savoir où allait l'argent récolté par Bernard Trépanier, Michel Lalonde affirme que M. Trépanier lui a toujours dit que l'argent allait pour les élections, mais il admet ne pas savoir si c'est bel et bien à cette fin qu'a été utilisé l'argent.

14h59 - Il n'y a plus de collusion aujourd'hui, dit Michel Lalonde. Selon lui, la Ville «économise».

14h58 - Malgré l'insistance de Me Dorval, le témoin refuse d'admettre qu'une firme de génie qui joue franc jeu et qui refuse de s'adonner au financement puisse décrocher des contrats.

14h50 - Fin de l'interrogatoire de Michel Lalonde. Plusieurs avocats vont venir contre-interroger le témoin. On commence avec Me Michel Dorval, avocat d'Union Montréal.

14h49 - Pour des travaux similaires, le coût est moindre au privé que pour les contrats publics, dit le témoin. Le privé est «plus agressif» sur la négociation des honoraires.

14h43 - Selon Lalonde, la loi 106 (adoptée par le PQ en 2002) a favorisé la collusion.

14h33 - En 2001, la firme de Michel Lalonde et deux autres firmes ont donné 70 000$ à la campagne de Jacques Olivier, à la mairie de Longueuil.

14h20 - Lalonde affirme que ses associés ingénieurs étaient au courant de tout ce qui se passait et qui allait à l'encontre du code de déontologie des ingénieurs.

14h08 - Me Gallant passe en revue une série d'entrepreneurs. Le témoin doit répondre s'il a travaillé avec chacun de ces entrepreneurs et dire s'il a été «accommodant» avec ces entreprises. Lalonde dit avoir eu des ristournes de: Simard-Beaudry, DJL, Mivela, Pavage CSF, BP Asphalte, Construction Garnier, Cintra, CATCAN, Construction Frank Catania, Asphalte Desjardins, L.A. Hébert.

14h04 - Reprise des travaux. La commission présente un tableau regroupant les contrats octroyés par le MTQ à Génius de 1998 à 2011. Valeur de 25,5 M$.

12h30 - PAUSE DU DÎNER

12h19 - Marge de manoeuvre «plus mince» concernant les «extras» au MTQ. Il y a plus une flexibilité au niveau des quantités; une marge de 5% à 10% dit le témoin.

12h08 - Michel Lalonde n'a pas tenté de corrompre d'autres fonctionnaires. «Ce n'était pas nécessaire. [...] Au MTQ, c'est la compétence qui compte.»

12h05 - Relation avec M. Millaire se termine en 2010. À partir de ce moment, il paye lui-même son compte de cellulaire. Contexte plus délicat en raison des enquêtes­.

12h03 - Claude Millaire a reçu d'autres cadeaux directement de Lalonde. En plus de bouteilles de vin, le témoin a aussi offert une machine à café «d'environ 1500$» à l'homme.

11h56 - La commission produit le relevé téléphonique du cellulaire du témoin qui démontre un appel entre Lalonde et Millaire. Ce dernier annonce alors à Michel Lalonde qu'il siégera au comité de sélection d'un contrat particulier.

11h48 - Michel Lalonde a aussi remis une somme de 25 000$ directement à Claude Millaire. Il s'agit d'une ristourne de 1,25% d'un contrat obtenu par Groupe Séguin.

11h38 - Reprise des travaux. La commission expose un document qui confirme que Groupe Séguin a bel et bien payé le compte cellulaire de Claude Millaire.

11h07 - PAUSE

11h02 - Michel Lalonde dit ne jamais avoir tenté d'entrer en contact directement avec un membre d'un comité de sélection pour exercer une influence, mais admet qu'un de ses associés (Gilles Thibodeau) avait un lien d'amitié avec un homme, Claude Millaire, qui faisait parfois partie des comités. Certains cadeaux (caméra, cellulaire, cellier) ont été offerts à l'homme en question. Factures payées par Groupe Séguin. Il a ensuite été question d'un certain pourcentage en argent sur des contrats.

10h59 - À la connaissance de Michel Lalonde, les firmes de génie n'avaient pas la possibilité de connaître les membres du comité de sélection pour les appels d'offres.

10h48 - Au MTQ, aussitôt que le projet dépassait 500 000$, Groupe Séguin formait un consortium pour tenter de gagner. Le but du consortium était d'avoir une meilleure expertise.

10h42 - Michel Lalonde expose le genre de contrats qu'il a obtenus, au cours des années, de la part du MTQ.

10h39 - Le témoin admet que malgré le fait que la contribution coûtait 0$ (puisqu'elle était remboursée), lui-même et ses associés réclamaient un crédit d'impôt.

10h38 - Lalonde agissait par relation d'affaires et non par conviction politique.

10h33 - Les dons des associés de Lalonde aux partis politiques étaient par la suite remboursés en argent ou encore en bonis. Lalonde aussi se remboursait.

10h31 - Des élus municipaux accompagnaient parfois M. Lalonde aux événements de financement. Celui qui faisait le chèque n'était pas nécessairement celui qui participait à l'événement. Il cite en exemple le maire de Mirabel, Hubert Meilleur.

10h21 - La commission expose un tableau des contributions politiques des associés de Michel Lalonde de 1996 à 2010. Les données proviennent du DGE (contributions légales). Parmi eux: Yvan Côté, Alain Deroy, Serge Desmarais, Stephan Doré, Hubert Dubois, Gino Lanni, André Prieur, René Séguin, Ginette Tremblay (conjointe de René Séguin), Gilles Thibodeau et Jacqueline Poupart-Thibodeau (conjointe de Gilles Thibodeau).

10h20 - Pour la même période, la conjointe de Lalonde a versé 12 400$ au PLQ et 12 000$ au PQ. Le fils a quant à lui donné 2000$ au PLQ et 3000$ au PQ.

10h14 - La commission expose un tableau des contributions politiques de Michel Lalonde et certains membres de sa famille de 1998 à 2009. Les données proviennent du DGE (contributions légales). Pour Lalonde, de 1998 à 2003, contributions au PQ seulement. En 2005 et 2006, contributions au PQ et au PLQ. En 2007, 2008 et 2010, contributions au PLQ seulement. Au total, le même montant pour les deux partis: 12 300$ pour le PLQ et 12 450$ pour le PQ.

10h12 - Au provincial, surtout des activités de financement dans les circonscriptions. Participait plus dans les circonscriptions où Groupe Séguin était présent. Participation de «façon récurrente». Normalement, c'était l'organisation politique de la circonscription qui faisait les invitations.

10h08 - Groupe Séguin commence à obtenir des contrats provinciaux dès 1989-1990. Déjà, à cette époque, il y avait de la sollicitation de la part des partis. Autant le parti au pouvoir que le parti d'opposition.

10h05 - Questionné à savoir pourquoi il contribue quand même au provincial, Lalonde répond que «c'est une façon de faire». «On est sollicité et on les encourage.» «On donnait aux trois partis politiques lorsqu'ils étaient en place.»

10h03 - Une contribution à un parti politique provincial ne signifie pas un retour en terme de contrats, explique Michel Lalonde. Il n'y a pas de liaison directe comme au municipal.

10h02 - On aborde les contrats du MTQ. Est-ce que c'est le même principe avec les contrats du gouvernement? Ce n'est pas la même chose, dit le témoin.

10h00 - Questionné à savoir pourquoi Bois-des-Filion et Lanoraie ne sollicitaient pas d'argent, Lalonde répond «qu'elles n'en avaient pas besoin», «qu'elles s'arrangeaient autrement».

9h56 - Groupe Séguin a eu des mandats à Saint-Eustache de 2002 à 2009, dit Michel Lalonde.

9h54 - Michel Lalonde admet qu'il remboursait sa conjointe et son fils lorsqu'ils faisaient des chèques pour contribuer au financement de Saint-Eustache. Il appelle cela le «patrimoine familial».

9h52 - Concernant Saint-Eustache, Michel Lalonde dit avoir participé à plusieurs événements de financement et avoir fait des chèques personnels [étant résidant de cette municipalité] au maire Claude Carignan. Sa conjointe et son fils ont aussi fait des chèques. Le témoin dit ne jamais avoir remis d'argent comptant dans cette municipalité.

9h50 - Toujours au sujet de la même question, le témoin ajoute Lanoraie.

9h46 - Questionné à savoir si certaines villes «suivent les règles» et ne sollicitent pas d'argent, Lalonde donne l'exemple de Bois-des-Filion, où sa compagnie était présente, mais où il n'a pas contribué au financement politique. Il ajoute toutefois qu'il aurait été prêt à le faire au besoin.

9h43 - Me Gallant revient sur certaines parties du témoignage d'hier de Michel Lalonde.

9h40 - Michel Lalonde se présente à la barre et est assermenté.

9h38 - La procureure du DPCP présente une requête pour une ordonnance de non-publication temporaire au sujet d'une partie à venir du témoignage de Michel Lalonde. L'ordonnance est relative aux projets Fiche et Faufil. Acceptée par la commissaire Charbonneau.

9h36 - Début des travaux de la commission pour la journée.

Incorrect or missing Brightcove Settings

Dans la même catégorie

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.