Après avoir annoncé aux universités des compressions de 250 millions $ sur deux ans, Québec leur permet de faire des déficits et leur donne cinq ans pour les résorber.
À deux semaines de la tenue du Sommet sur l'enseignement supérieur, le gouvernement Marois permet aux universités de déroger à certaines règles budgétaires auxquelles elles sont usuellement assujetties.
Dans une note de service transmise aux recteurs vendredi, la sous-ministre de l'Enseignement supérieur, Christyne Tremblay, annonce d'importantes mesures d'«assouplissement» visant à permettre aux universités d'absorber les compressions budgétaires annoncées en décembre dernier.
«À la suite des échanges avec l'ensemble des établissements universitaires, le ministre propose une série de mesures pour faciliter l'atteinte des cibles budgétaires fixées par le gouvernement», a écrit la sous-ministre dans sa note de service, dont Le Journal de Québec a obtenu copie.
Québec y reconnaît d'abord que les compressions replongeront les universités dans l'encre rouge. Les déficits des 18 universités accumulés dans le passé s'élèvent déjà à 2,1 milliards $.
Les universités devront fournir des plans de redressement prévoyant la résorption des déficits dans un horizon «ne pouvant excéder cinq ans, a prévenu Mme Tremblay.
«Les universités devraient avoir résorbé au moins 50% des déficits découlant de l'effort qui leur est demandé au 30 avril 2014, soit pour les années 2012-2013-2013-2014», a ajouté la sous-ministre dans sa missive aux recteurs. La règle du déficit zéro concernant l'attribution de certaines subventions conditionnelles est levée temporairement.
En outre, Québec permet aux universités de renflouer leur budget de fonctionnement en puisant dans leurs fonds d'immobilisations et de recherche («Fonds avec restrictions»).
Habituellement, les universités font l'inverse. En 2010-2011, elles ont puisé 275 millions $ dans leurs budgets de fonctionnement pour financer certaines immobilisations. Le budget de fonctionnement des universités sert à financer les activités d'enseignement, d'administration ainsi que les services aux étudiants.
Bien qu'ils soient légaux, ces virements de fonds ont été vertement dénoncés par les syndicats de professeurs et les fédérations étudiantes.
«Le gouvernement permettrait des virements en faveur du fonds de fonctionnement; certains montants ayant été virés du Fonds de fonctionnement vers le fonds d'immobilisations au cours des dernières années pourraient y être ramenés», écrit la sous-ministre.
De même, «un assouplissement» permettra aux universités de puiser à même le fonds avec restrictions, pour l'année courante ou pour les années antérieures, pour «réduire l'effort budgétaire demandé».
La «flexibilité» offerte aux universités leur permettra aussi de déterminer elles-mêmes la portion de l'effort budgétaire pour chaque année où il y aura redressement.
Cet assouplissement vaut aussi pour «la portion non compensée» des coûts et pertes de revenus engendrés par le conflit étudiant. Québec ne compensera les universités qu'à hauteur de 50% sur les coûts de 29 millions $ générés par la crise étudiante.
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