/finance/finance

Les sites étrangers font perdre des millions

Taxes

Alors que la France a poursuivi la multinationale Amazon pour l'obliger à payer 252 millions $ en arrérages de taxes et que le Congrès américain s'apprête à durcir le ton, le Canada et le Québec laissent filer des centaines de millions de dollars en taxes non perçues en ne modifiant pas les règles sur les achats faits en ligne.

En 2011, les Québécois ont acheté pour une valeur estimée de 5,5 milliards $ de produits en ligne. Au Canada, c'est six fois plus, soit 31,2 milliards $, soit une hausse de 20% des ventes électroniques, en comparaison à l'année précédente.

Par contre, c'est entre 40 à 60% des achats mensuels qui sont faits hors du Canada. Grosso modo, juste pour le Québec, c'est près de 235 millions $ en taxes non perçues en 2011, en ne prenant pas en compte que certaines entreprises étrangères ont choisi de payer les taxes de vente dans un esprit de bonne relation d'affaires et celles collectées aux douanes.

Plusieurs experts contactés par Argent s'entendent pour dire que les gouvernements du Québec et du Canada auraient tout avantage à se mettre à l'heure du commerce numérique.

Trop cher, mal organisé

La principale cause des achats en ligne auprès d'entreprises américaines est une question de coût.

«Souvent, pour un même produit, le prix canadien est 25% plus cher que le prix américain, a dit Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Techniquement, c'est aux douaniers de vérifier si les taxes ont été perçues, mais c'est là que se trouve le gros de la problématique.»

En 2009, le gouvernement du Canada a gagné en Cour d'appel fédérale une poursuite contre la firme américaine eBay, lui enjoignant de lui fournir la liste des commerçants canadiens qui vendaient sur son site afin d'établir s'ils déclaraient les revenus générés par la vente en ligne.

Mais, la Chambre des communes n'a pas adopté de politique claire pour autant.

Au Canada, les entreprises sont responsables de facturer les taxes sur les produits et services et l'éco-taxe sur toutes les marchandises vendues en ligne par des entreprises canadiennes à des consommateurs canadiens. Mais, elles doivent connaître les taux appliqués par chaque province, soit par le biais de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), soit celui appliqué au Québec (TVQ).

«C'est compliqué et difficile pour les petits commerçants. Ce n'est pas un incitatif à vouloir faire des affaires en ligne», a souligné Cédric Fontaine, un consultant en commerce électronique et propriétaire de Terroirs Québec, un site web qui vend des produits exclusivement en ligne.

Plutôt que de se battre pour récolter des taxes de vente, le gouvernement devrait mettre en place une taxe aux fournisseurs internet, estime de son côté Michelle Blanc, spécialiste en marketing internet.

«Chaque pays a ses propres règles et pourtant, on n'est pas foutu au Québec de se doter d'une Politique sur le numérique, a-t-elle ajouté. Les élus et les entreprises ne réalisent pas que les multinationales comme Amazon.com développe des entrepôts et vendent tout à travers le Canada. On gagnerait à s'investir bien davantage dans le commerce en ligne.»

Des activités légales

Revenu Québec refuse de parler de pertes en revenus en taxes. «On ne peut pas avancer que ce sont des pertes fiscales, a déclaré la porte-parole Andrée-Anne Stewart. Une entreprise qui n'a pas de pied à terre au Canada ou au Québec n'est pas tenue par la loi de collecter les taxes. Elle est en règle.»

Mme Stewart a ajouté que c'est au gouvernement fédéral de modifier la législation. Mais, apparemment, le fédéral n'est pas très ouvert à l'idée d'imposer aux entreprises étrangères de récolter les taxes pour lui.

«Tous les pays vivent le même problème face aux taxes, a souligné Me Maurice Arseneault, fiscaliste expert en taxes à la consommation chez Raymond Chabot Grant Thornton. Les pays de l'Union européenne ont agi de façon astucieuse et ils ont imposé aux grandes entreprises de s'inscrire dans un pays. Ça a réglé 60% des problèmes. Ils s'attaquent maintenant aux moyennes entreprises.»

Par ailleurs, l'Agence des services frontaliers du Canada finalise la mise en œuvre d'un Manifeste électronique, qui consiste à accélérer l'obtention d'informations préalables aux expéditions des marchandises en provenance de l'extérieur du pays. La porte-parole, Jacqueline Roby, n'a pas pu confirmer combien d'argent est perçu lors de la vérification des colis.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.