À l'unanimité, la Cour suprême a maintenu mercredi la décision de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan condamnant le militant Bill Whatcott pour avoir distribué des brochures contre les homosexuels, mais elle a restreint la définition de «propos haineux».
Dans les brochures qu'il a distribuées en 2001 et 2002 à Regina et Saskatoon, Bill Whatcott, un militant anti-gai, avait qualifié les homosexuels de «sodomites» et les associait à des agresseurs d'enfants.
Estimant qu'il s'agissait de propos haineux et que l'homme avait dépassé les bornes, la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan avait ordonné en 2005 à M. Whatcott de payer 17 500$ pour «atteinte à la dignité» aux quatre personnes qui avaient déposé des plaintes à la suite de la diffusion des brochures.
M. Whatcott avait fait appel, alléguant que la décision de la Commission portait atteinte à sa liberté d'expression et de religion, et un autre tribunal de la Saskatchewan lui avait donné raison.
La Cour suprême du Canada vient de rétablir la décision de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan, traçant ainsi les limites à la liberté d'expression. M. Whatcott ne pourra plus distribuer ses brochures contre les homosexuels et il se voit imposer une amende, réduite cependant, de 7500$.
Quant à la définition des propos haineux, la Cour a invalidé l'extrait du Code des droits de la personne de Saskatchewan qui les définit comme quelque chose qui «ridiculise, dénigre, ou offense de quelque façon» la dignité d'une personne.
Réactions au jugement
L'avocat de M. Whatcott a indiqué que son client continuera à distribuer les brochures qu'il jugera appropriées. «Et si la Cour considère que ses brochures ont un contenu haineux, il en acceptera les conséquences», a dit l'avocat Thomas Schuck.
Pour le directeur de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan, David Arnot, ce jugement constitue une victoire pour tous ceux qui sont à l'affût des propos haineux au Canada.
«La Cour a réitéré la validité de notre législation et a confirmé que cette dernière constitue l'équilibre approprié entre la liberté d'expression et la protection contre les torts et le harcèlement qui accompagnent les propos haineux», a dit M. Arnot.
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