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Le verdict devant la Cour d'appel en septembre

Non-responsabilité criminelle de Guy Turcotte

La Cour d'appel entendra les parties l'automne prochain, afin de déterminer si l'ex-cardiologue Guy Turcotte devra subir un nouveau procès. Les avis d'audition ont été envoyés aux avocats mercredi, les convoquant pour des plaidoiries les 30 septembre et 1er octobre prochains.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estime que le juge Marc David n'aurait pas dû soumettre aux jurés le verdict de non-responsabilité criminelle, parce qu'il s'était lui-même intoxiqué avec du lave-glace.

La Couronne plaide que le juge a commis une «erreur fatale»: la Cour suprême exclut «les états volontairement provoqués par l'alcool ou autre substance intoxicante» de sa définition juridique du trouble mental.

Théorie

Dans son mémoire présenté en septembre dernier, le DPCP a affirmé que le cardiologue s'est volontairement intoxiqué avant de commettre ses crimes, et qu'il ne peut donc pas être tenu non responsable criminellement de ses gestes.

D'ailleurs, «le DPCP estime que le juge a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions quant à la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux», avait indiqué le DPCP par communiqué.

L'affaire

Accusé des meurtres prémédités de ses deux enfants, Olivier, cinq ans, et Anne-Sophie, trois ans, Turcotte a été déclaré non coupable pour cause de troubles mentaux en juillet 2011, au terme d'un procès haut en émotions et fort médiatisé. Turcotte les avait poignardés à mort, en février 2009, dans une maison de Piedmont, au terme d'une séparation difficile.

Turcotte a obtenu sa libération sous conditions, en octobre dernier, créant une commotion dans la population.

Rappelons que lors du procès qui avait marqué le Québec, Turcotte avait d'entrée de jeu avoué avoir tué ses enfants, plaidant une dépression sévère causée par sa rupture avec la mère des enfants, Isabelle Gaston, pour expliquer qu'il avait poignardé les petits. Une longue bataille entre les experts de la couronne et ceux de la défense avait alors eu lieu.

Verdict

Le jury aura finalement cru la thèse de la défense, déclarant Guy Turcotte criminellement non-responsable du meurtre de ses deux enfants. À la suite du verdict, Isabelle Gaston ne souhaitait pas que la Couronne fasse appel.

- Avec la collaboration de Nicolas Lachance

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